18 DÉCEMBRE 2023 – MAIRIE – retransmis
– Les travers de la démocratie participative de cette municipalité qui lance des projets ficelés et qui interroge la population après.
Urrugne n’aura jamais vu autant de collectifs se mobiliser pour se faire entendre…
M. le Maire et son équipe ne veulent pas écouter les arguments de l’opposition. Ces rétropédalages sont inquiétants ; on peut s’interroger sur le travail de préparation en amont de tous ces projets ! Ça ne fait pas sérieux…
– Le périmètre de la ZAC va être resserré ! Une réunion publique sur la revitalisation du bourg ! Mais ne vous méprenez pas ! Le projet de la ZAC n’est pas abandonné…. il ne s’arrête pas au bourg ! Ou comment embrouiller les citoyens avec le changement de vocabulaire !
– M. le Maire se plaint de l’opposition ; il souhaite une opposition constructive… Il a oublié son travail quand lui-même était dans l’opposition ; il votait contre sans aucune explication, ni argumentation…. il était bien loin de faire des propositions…. C’est l’occasion pour lui de rappeler le travail de concertation : « être contre et venir avec des propositions » !
– Après plus 3 ans de « gouvernance abertzale », la municipalité aborde enfin le sujet phare de son programme ; le logement pour tous ! Aucun logement à mi-mandat…. ; la mairie veut s’engager sur des points qu’elle sera incapable de mettre en place ….
– Pour éviter de payer une trop lourde amende sur les quotats de logements sociaux, la mairie préfère attribuer des subventions à un « promoteur » : drôle de politique du logement social ! Cela risque de faire jurisprudence …. Façon très particulière de gérer les finances !
Approbation des PV des conseils municipaux du 6 novembre 2023
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent
Présentation du nouveau Conseil Municipal des Enfants
Les enfants des différentes écoles sont élus pour 2 ans.
Lancement du nouveau site internet
Il sera accessible et sera mis en ligne le lendemain du conseil municipal.
Avec une subvention de 6 000 €, la construction du site coûte environ 4 000€.
Sébastien Etchebarne demande la possibilité d’une démonstration pour ce site qui était tant attendu ! Les élus de l’opposition signalent les lacunes du site depuis août 2020 : 3 ans, c’est beaucoup trop long ! Ils soulignent leur impatience par rapport aux fonctionnalités et aux modalités. Les Urruñars doivent pouvoir y trouver un maximum d’informations sur les différents sujets.
M. le Maire est interrogé sur la possibilité d’avoir une tribune libre pour l’opposition comme l’indique la loi.
Projet de revitalisation du bourg
Présenté par M. le Maire à cause de l’absence de Mme Elizondo.
Le périmètre d’étude va être resserré ! M. le Maire, après une explication de texte, donne une leçon sur l’urbanisme…. Beaucoup de paroles pour noyer le poisson !
Sébastien Etchebarne rappelle que lors de la délibération de décembre 2022, il avait déjà dit que ce périmètre de la ZAC était beaucoup trop grand ; c’était l’objet de son intervention il y a un an. Les élus d’opposition n’ont pas été associés au groupe de travail.
Il demande quels sont les enjeux de cet outil et les liens avec le bourg.
Décision sur la localisation de l’équipement sportif « PumpTrack »
Nouveau rétropédalage de la mairie ! Suite aux pétitions, au collectif mis en place, ce projet doit être modifié ! Voilà !
C’est l’occasion pour M. le Maire de rappeler le travail de concertation et de la démocratie participative… c’est peut-être un peu tard !
Mais il reconnaît « avoir l’humilité et l’intelligence » de revenir en arrière. Il s’écoute beaucoup ; il ferait mieux d’écouter les personnes du terrain !
Les élus d’Urrugne Autrement :
- perte de temps
- personne n’est contre le projet
- lié au cheminement piéton
- site proposé sur la bascule pour un projet plus structurant
- ont déjà alerté par ses difficultés
- démocratie participative n’arrive qu’à la fin du projet
- découverte du projet par une décision financière
- sans étude
- terre de jeux
- 29/09 : réunion publique ; demande de revenir en arrière ; 2 populations s’affrontent et situation malsaine
1 – Compte-rendu des décisions du Maire
– Convention de mise à disposition de locaux communaux aux associations
– Travaux d’extension du local associatif d’Olhette
– Avenant avec une plus-value pour extension du même local
2 – Modification du montant des indemnités de fonction des membres du conseil municipal
Julie Gay n’assurera plus les fonctions de délégation sur le développement durable et la transition écologique ; elle sera remplacée par Mirentxu Aramendi
3 – Rapports des Syndicats intercommunaux 2022
4 – Rapports d’activités 2022 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Sébastien Etchebarne demande comment on peut prendre acte d’un document de plus de 100 pages ; les élus sont dans l’incapacité de débattre !
Il serait plus judicieux de discuter de ces rapports en commission car il y a des sujets intéressants ; biogaz, méthanisation,…
Ce sont des compétences de l’agglo et son travail d’orientation mais compte-tenu de la taille d’Urrugne, 6e ville de l’agglo,…
Il demande aussi la possibilité d’avoir une synthèse de ces documents.
5 – Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service de collecte et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Sébastien Etchebarne demande s’il y a des données chiffrées sur notre territoire
6- Rapport 2022 sur les activités du cycle de l’eau
Les élus d’Urrugne Autrement demandent s’il y a une synthèse de ce document car ces élements sont intéressants : eau potable à Urrugne et un focus sur le sud Pays Basque. Ces documents sont-ils consultables par le public ?
7 – Renouvellement de la convention entre la commune et l’association Littoral Basque – Euskal Itsasbazterra pour la gestion des sites naturels communaux
Il s’agit d’une convention avec le CPIE sur le site de la Corniche mais aussi sur d’autres sites comme La Rhune, Xoldokogaina,…
8 – Gestion des Forêts, révision de l’aménagement forestier de la Forêt communale d’Urrugne
C’est un projet de reboisement sur 20 ans ; analyse de la forêt avec ses essences et les lieux
De longs propos introductifs pour essayer de rappeler les objectifs :
– contractualiser avec les différents partenaires
– accompagner au mieux les demandeurs de logements sociaux
– valoriser le parc existant, de nos bâtiments anciens
– aider les bailleurs sociaux
9 – Logement social – Contrat de mixité sociale 2023-2025 de la commune d’Urrugne – Objectifs, engagements et actions pour la production de logement social
La commune est soumise à la loi SRU soit 25% de logements sociaux.
Aujourd’hui, il faudrait 621 logements pour atteindre ce taux soit 610 à produire.
Pour relever ce défi, les services de l’État propose un contrat de mixité sociale.
La maire envisage de produire 200 logements d’ici 2025.
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent
Sébastien Etchebarne :
– juger sur l’effort
– étonnement de voir un opérateur du Languedoc
– rapport accablant
– Plus il y a d’ingrédients, moins c’est facile
– commune carencée depuis 2017
– 2,7 % ; chiffre bas
– toujours pas de lancement d’OAP alors qu’il y en a 6 qui ont été priorisées
– contrat va être revu, ne va pas être à la hauteur, tellement de retard
– option politique sur maitrise d’ouvrage public = retard de plus de 3 ans, qui ne se rattrapera pas = politique qui met du temps et pas de logement à Urrugne
– difficultés à produire
– besoin de mixer l’ensemble des procédures et des acteurs
– engagements ne seront pas tenus
– pourquoi signer un contrat qui ne pourra pas être tenu
– OAP seul ne fonctionne pas ; besoin de nouveaux projets
– le contrat n’est pas signable
– pas de méthode
– augmentation de la crise du logement
– on ment à la population et aux différents acteurs
10 – Logement social – Demande d’ouverture d’accès en consultation au Système National d’Enregistrement de la demande de logement social
Les élus d’Urrugne Autrement s’interrogent ; qui gère l’attribution des logements sociaux ? Au CCAS ?
Pourquoi une délibération aussi en conseil municipal ?
11 – Logement social – Evoluation de la gestion des droits de réservation de logements locatifs sociaux -(gestion en flux)
12 – Logement social – Attribution d’une subvention d’équilibre à HABITAT SUD ATLANTIQUE dans le cadre de l’opération de logement social « Lore Artean »
Sur les 9 logements, 2 logements sociaux.
Avec l’augmentation des coûts de construction, la mairie attribue une subvention de 60 000 € à Habitat Sud Atlantique…..
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent
– surpris par le montant
– après 2 appels d’offre infructueux, sans connaître le 3e appel d’offre
– qui va définir le montant et le bilan financier ?
– quelle est la règle de financement des logements sociaux (avant 3%) ; cela paraît être de l’ordre de 9 à 10 % de l’opération
– pour la programmation à suivre ; 18 millions d’euros d’accompagnement financier ?
13 – Programme d’Intérêt Général (PIG) d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération Pays Basque – Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la Ville d’Urrugne
Sébastien Etchebarne demande le montant par habitat.
14 – Approbation du plan Euskara, Urrugne s’engage dans la revitalisation de la langue basque 2024-2028
15 – Autorisation d’ouverture des commerces le dimanche – Année 2024
Le conseil municipal demande de se positionner.
Une belle coquille sur le document qui indique déjà l’avis défavorable du conseil municipal !
16 – Règlement intérieur des accueils de loisirs – Avenant n°2 « Utilisation des téléphones portables »
17 – Convention avec la Junior Association
18 – Modification partielle de la carte scolaire
Cela concerne 2 secteurs ; école publique du bourg et celle de Socoa.
Sébastien Etchebarne demande quels sont les secteurs qui ont évolué et s’il y a des modification à l’école des Joncaux. Quels seront alors les gains et la nouvelle répartition ?
– la crainte soulevée : les familles basculeront-elles du bourg vers Socoa ?
– Augmentation du forfait communal ; reculer pour mieux sauter
– travail sur le locatif pour avoir une rotation de logements
19 – Forfait communal ; signature de la convention de versement des contributions communales aux classes sous contrat d’association, gérée par l’Association URRUNAKO IKASTOLA du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
Soit environ 1 000 € par enfant résident à Urrugne.
20 – Participation à caractère social ; signature des conventions de versement des participations au profit de l’ URRUNAKO IKASTOLA et de l’OGEC pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
Soit une augmentation d’environ 7% : 2,03 €/repas = 42 000 € pour l’OGEC et 30000€ pour l’Ikastola
Ces conventions vont jusqu’en 2026, les élus d’Urrugne Autrement en profite pour demander où en est le projet de cuisine centrale ; il serait opérationnel début 2026…
21 – Actualisation du Règlement Intérieur du Service de Restauration Scolaire
22 – Financement des investissements pour l’année 2023 – Modification de l’offre de prêt retenue
Le projet d’emprunt présenté lors du dernier conseil municipal n’est pas applicable avec les conditions qui avaient été avancées. Il ne s’agit plus d’un emprunt sur 20 ans mais sur 25 ans !!!
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent
23 – Travaux en régie
Opérations purement comptable
24 – Décision modificative n° 5
On apprend sur cette délibération que le projet de Lisarritz ne se fera pas en 2023…
25 – Budget principal Urrugne – Ouverture de crédits d’investissement – Exercice 2024
Sébastien Etchebarne interroge ;
– 100 000 € d’étude de Bixikenea
– 25 000 € sur la politique de stationnement – ne se fera pas à Socoa mais peut-être ailleurs…
– 17 000 € pour des chaises de spectacle ? Où seront-elles stockées ?
– Découverte de projets par des lignes financières….
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent
26- Subvention au CCAS 2024 – Avance sur le budget 2024
27 – Révision des redevances d’occupation du domaine public – concessions dans les cimetières
28 – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
29 – Création de 3 postes permanents à Temps Complet d’adjoint d’animation au service sport jeunesse
30 – Création de 2 Accroissement Temporaires d’Activités – adjoints d’animation à Temps Non Complet au service sport jeunesse
31 – Mandat Centre de Gestion (64) – Convention de participation – protection sociale pour le risque prévoyance
32 – Numérues : dénomination impasse Xabatbaita
33 – Numérues : dénomination impasse Pascotenea
34 – Déclassement d’une partie du chemin rural de Ganabaita : Cession sans soulte de part ni d’autre au bénéfice de Mme Juliette ZUBELZU
35 – Document type « bail rural petite parcelle (moins de 1 hectare) »
36 – Document type « bail rural de parcelle de plus de 1 hectare»
37 – Convention avec la CAPB – DECI Landatxoa Bittola
38 – Convention ENEDIS – CB 109
39 – Rapport Annuel commission Accessibilité
6 NOVEMBRE 2023 – MAIRIE – retransmis
– Un nouvel emprunt de 2 M € qui va faire exploser la dette par habitant : de 90 €/habitant à 452 €/habitant en quelques mois ! Comment cette dette abyssale va être réglée ? Dette qui va encore se creuser avec les investissements induits par les projets lancés.
– Une cuisine centrale à 2,8 millions d’euros sans compter les frais de fonctionnement ! Ou comment concrétiser une promesse électorale en force, sans réflexion, sans anticipation ? Un caprice qui coûte très cher aux Urruñars ! Alors qu’un service de circuits courts et qualité existe avec Suhari.
– Une mise en place bien nébuleuse de la démocratie et participation citoyenne ; comment faire croire aux citoyens qu’ils seront écoutés ? … à condition d’être tirés au sort ? Une belle mascarade !
Approbation des PV des conseils municipaux du lundi 24 juillet 2023 (enfin!) et du 18 septembre 2023
Plans d’actions 2024 pour le commerce :
Toujours plaisant de découvrir un plan d’actions en conseil municipal sans en avoir été informés, sans avoir été associés. Les élus d’opposition ont été tout simplement écartés des discussions. Exit la commission Commerce et la commission extra-municipale avec des citoyens : ce plan a été décidé en groupe de travail restreint.
Une nouvelle personne a été recrutée pour prendre en charge ce projet pour une économie de proximité, solidaire et sociale. Tout un programme !!
De nombreuses actions sont promises : création d’une newsletters, redynamisation du site web commerçants, un forum de l’emploi, une conférence pour Bai Euskarari sur l’emploi local, un marché des producteurs, la journée de la pomme, la semaine du commerce et de l’artisanat, la présentation de l’eusko, pintxo pote des commerçants…
En espérant que toutes ces manifestations feront revivre le bourg !!! Mais quid des autres quartiers ; de Béhobie, de Socoa, de Berroueta ?
Point d’étape sur la coopération décentralisée avec l’Ukraine :
Travail avec l’ambassade de Paris.
Proposition de faire venir une exposition ukrainienne. Mais comme l’a bien dit Nicolas Régérat, rien n’est défini à ce jour. Ou comment être prisonnier d’une décision purement politique !
1 – Compte-rendu des décisions du Maire
– Avenant sur le local associatif à Olhette
– Tarifs des emplacements pour le marché de Noël
– Baux d’Ibardin
M. le Maire a souhaité remercier tous les agents qui ont oeuvré pour créer les voies d’accès et désenclaver le camping Juantxo. N’aurait-il pas été plus judicieux d’anticiper ces travaux pour éviter de mobiliser à la dernière minute nos agents et de ne pas bloquer pendant plusieurs jours certains habitants de la corniche ? On regrette la position idéologique du maire qui nous conduit dans une impasse.
2 – Démocratie et participation citoyenne ; désignation des élus qui siègeront dans les instances – désignation des élus pour le comité de suivi du budget participatif
Rappel du fonctionnement :
Assemblée citoyenne ; 40 personnes (21 personnes tirées au sort, 10 volontaires + 2 agents de la collectivité)
Ce comité de suivi coutera 100 000 € pour 2 ans.
Chaque conseil de quartier aura un référent élu.
Les élus d’Urrugne Autrement ne souhaitent pas se présenter dans ces 2 instances ; c’est un projet de la majorité qu’elle doit maintenant assumer. Par ce tirage au sort, il n’y a pas de démocratie !
3 – Communication du rapport d’activités 2022 du contrat de concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains et de supports de communication
4 – Financement des investissements pour l’année 2023 – Offre de prêt retenue
Un nouvel emprunt de 2 millions d’euro… après un emprunt de 2 millions au mois de juin dernier !!!!
Les élus d’Urrugne Autrement votent contre car cela sert à financer des projets irréalistes et qui engagent la commune sur d’autres investissements incontrôlés : il y a de nombreux projets mais on ne sait pas ce qu’il va en sortir ; une dette qui passe déjà à 452 € / habitant !
Avec le projet de la cuisine centrale budgétisé à 1,5 millions d’euro en juin qui passe à 2,8 millions…
5 – Convention de co maîtrise d’ouvrage unique entre la mairie d’Urrugne et la mairie d’Hendaye – Voirie Anciola
6 – Subvention aux associations – subvention exceptionnelle aux Restos du cœur
7 – Décisions modificative n°4
8 – Partenariat triennal avec Eusko Ikaskuntza – Bilan d’étape et versement de la subvention pour l’année 2023
Convention de 2021 : 3 500 € / an sur 3 ans
9 – Arbre de Noël des enfants du personnel communal
10 – Intégration du salarié de la société Novare Camp au sein des services de la Mairie d’Urrugne
Il s’agit d’un emploi permanent.
Les élus d’Urrugne Autrement s’interrogent sur le logement de fonction de cet agent ; pourra-t-il être logé dans les mêmes conditions ?
11 – Règlement intérieur du Service des Sports
12 – Règlement intérieur de l’Espace Jeunes
13 – Règlement intérieur des subventions associatives – compléments et modifications
Le document de demande de subvention va être envoyé la semaine suivante et sera à compléter pour le 15 décembre.
Les élus d’Urrugne Autrement souhaitent bon courage aux responsables d’association pour constituer ce dossier administrativement très lourd. C’est une façon de faire une sélection naturelle ; ne pas donner suite.
14 – Extension du local d’Olhette – attribution d’un fonds de concours par la Communauté d’Agglomération Pays Basque
30 000 € pour des projets de rénovation énergétique
Délibération purement administrative.
15 – Prévention des risques d’incendie en forêt – Demande de subvention à l’Etat dans le cadre du Fonds vert
Création d’un point d’eau, de coupe-feux, pistes pour les pompiers,… pour un coût de 71 000 €
Les élus d’Urrugne Autrement demandent la hauteur de la subvention demandée. Encore une fois, projet de délibération présenté sans aucune connaissance de la chose votée.
Abstention des élus UA.
16 – Remplacement systématique des points lumineux d’éclairage public – Demande de subvention à l’Etat dans le cadre du Fonds vert (modification du coût du projet)
Pour avoir une subvention, il faut augmenter le prix des travaux.
17 – Etat d’avancement du projet de cuisine centrale et demande de subvention
La présentation est faite par Mme Elizondo.
Prévisionnel : 600 repas / jour
Enveloppe des travaux ; 1,7 millions d’euros + frais de voiries et mobilier = 2,8 millions
Des demandes de subvention vont être faites au conseil départemental, à l’Etat, à la l’Agglo Pays Basque.
Des questions sont posées à la municipalité qui ne répond pas ; M. le Maire préfère s’agacer parlant de « doux rêveurs » ! Il semble malgré tout qu’il n’a pas les pieds sur terre…
Les élus d’Urrugne Autrement votent contre un projet non structuré ; travaux pharaoniques (+ 1 M€ entre la délibération votée et l’annonce de Mme Elizondo), aucune structuration de filière en matière de viande, de légumes et de produits laitiers.
18 – Echange SC Handia Baita et commune
19 – Numérues : nouvelle dénomination de voie « Arroenea »
20 – Numérues : nouvelle dénomination de voie « Arteak »
21 – Convention de prêt à usage gratuit d’une partie de parcelle privée communale au profit de l’association Herri Kirola Bai (HKB)
22 – Montant des redevances d’occupation du domaine public routier 2023 – Opérateurs Télécom – Commune d’Urrugne
23 – Convention protection civile
18 SEPTEMBRE 2023 – MAIRIE – retransmis
– Pas de PV du dernier conseil municipal mis au vote car cela demande beaucoup de travail de tout retranscrire d’après Aramendi : comment font les autres mairies ? est-ce bien sérieux ?
– Des propos introductifs moralisateurs et pompeux pour essayer de faire avaler plus tard un emprunt de 2 millions d’euros !!
– Faute d’« offre convenable », les travaux de chauffage de l’école d’Olhette ne seront pas faits cet hiver. Cet argent a servi à la couverture de la place ! Couverture chauffante espérons-le !
– A la remarque de noms de rues mal traduites en basque ; ils se vexent, ricanent et prennent un ton hautain. Même là où ils devraient être les plus compétents, ils ne le sont pas !! Aucune écoute, remise en cause ou esprit d’ouverture.
1 – Compte-rendu des décisions du Maire
– Autorisation temporaire d’un local pour l’association Izan (parents d’élèves de l’école Erlaitza)
– Contrat de travail pour une reprise d’un glissement de terrain
– Concessions funéraires et cases au colombarium
2 – Commission extra-municipale égalité Hommes/Femmes ; désignation d’une nouvelle membre de la Commission.
Vote favorable des élus d’Urrugne Autrement (UA) car purement administratif
3 – Refacturation à la Communauté d’Agglomération du Pays Basque de l’entretien des zones d’activités – millésime 2021
Vote favorable des élus UA mais étonnant de voter pour des dépenses 2021 !
4 – Avenant n°1 – Convention financière – Etude Littoral Sud Pays Basque – Corniche Basque
Vote favorable des élus UA pour le principe car urgent de statuer sur la circulation sur la corniche.
Sébastien Etchebarne demande s’il est possible pour les élus d’opposition d’avoir les études afin de connaître les tronçons dits à risque.
M. le Maire dit qu’il n’a pas eu lecture des études mais présente quand même les 4 scénari possibles :
– « au fil de l’eau » : fermeture de la Corniche sans aménagement des voies existantes
– fermeture avec des aménagements routiers sur les autres voieries
– fermeture et création de nouveaux aménagements pour un accès vers l’A63 type « rocade »
– maintien de la route avec des aménagements de replis ponctuels avec des endroits où il existe des risques.
Un nouveau comité de pilotage est prévu à la fin de la l’année.
Trois ans perdus à cause du positionnement du maire d’Urrugne qui ne veut entendre que fermeture de la corniche. Il était temps d’étudier toutes les possibilités.
Sébastien Etchebarne demande si ces scénarios sont étudiés avec la perspective de création d’une seconde traversée routière sur Saint Jean de Luz.
Réponse du maire : non. Encore une fois, aucune vision globale alors que tout le monde sait et voit bien qu’un seul pont urbain ne suffit pas (effet d’entonnoir criant dès qu’il y a des travaux ou une nouvelle voie de bus !!).
5 – Adhésion à l’Agence France Locale
Des propos introductifs pour retenir : « L’emprunt est un investissement pour l’avenir » : un besoin financier de 2 millions d’euros !
« Cela nécessite de s’endetter ! » pour l’acquisition de Bixikenia, les logements de Béhobie et la maison Hibia sans prévoir les travaux ni les projets qui sont prévus : des projets sûrement très « vertueux » ! Bien entendu, la mairie pourra compter sur des subventions à solliciter, au niveau de l’Etat, de l’Europe…
La majorité se voit obligée de retenir un nouvel organisme de crédit car « on ne rentre pas dans les clous » !
Cela ne va pas s’arrêter là ! Ni les travaux, ni le budget de fonctionnement n’ont été chiffrés !
6 – Offre de prêt retenue
Un crédit sur 20 ans ! Cela fait passer la dette de 90€ / habitant à 260 € / habitant !!! La taxe foncière devra forcément augmenter après les prochains investissements !!!
Les élus UA votent contre, dépités de voir les caisses de la commune se vider sans aucune vision.
7 – Subventions aux associations ; complément de subvention à l’association Kabalekin
Pour les prises de sang des animaux lors du comice agricole.
Vote favorable des élus UA. Le maire félicite cette association : il le peut, c’est la moindre des choses car sans elle, le comice aurait disparu.
8 – Décision modificative n°3
Il s’agit d’un listing des subventions.
On notera tout de même que les travaux de chauffage prévu à l’école d’Olhette ne seront pas faits cet hiver. Après un appel d’offre, aucune offre ne convenait à la mairie ; un nouvel appel d’offre va être relancé… mais ce ne sera pas pour cette année ! Un nouvel hiver de surconsommation : c’est avoir une politique écologique ?
Par contre, ce budget alloué au chauffage, a été utilisé pour la couverture de la place ; des bancs et des voiles d’ombrage !
Les élus UA votent contre !
9 – Taxe foncière – Abattement facultatif de la base d’imposition des logements faisant l’objet du Bail Réel Solidaire
Sébastien Etchebarne regrette une si longue durée d’exonération : 15 ans. L’exonération habituelle jusque-là avec les bailleurs sociaux était de 5 ans. Certes les populations éligibles ont des revenus plafonnés mais l’engagement est très long.
10 – Création de postes au tableau des effectifs suite aux avancements de grade 2023
Vote favorable des élus UA ; décision purement administrative.
11 – Accroissement saisonnier d’activités pour les vacances de Toussaint
Vote favorable des élus UA : 5 nouveaux postes et un poste d’accompagnement d’enfant en situation de handicap. Les élus UA font confiance aux équipes pour la quantification des besoins pour l’accueil de nos enfants.
12 – NUMERUES : Dénomination des voies du lotissement Boutran Zahar (parcelle communale BA – n°577)
Vote favorable des élus d’Urrugne Autrement
Sébastien Etchebarne avait proposé en commission des noms de personnages de Walt Disney pour égayer ce quartier comme cela avait été fait dans un quartier d’Hendaye car quartier en impasse qui pouvait s’y prêter.
Mais, encore une fois, proposition balayée d’un revers de la main. Enfin, pas trop car transposé sur la mythologie basque et les laminak.
Par contre, pas possible de faire une remarque sur une éventuelle erreur de traduction : il n’y a que la majorité qui peut se le permettre ! Une nouvelle preuve de l’ouverture … même en basque !
13 – Déclassement d’une partie du chemin rural dit d’Oyancelhaya et vente de la parcelle communale BN – 93 au bénéfice de la SAS Camping du Col d’Ibardin
Vote favorable des élus UA
14 – Déclassement d’une partie du chemin rural d’Andresbaita au bénéfice de MM. Visentin & Meriche
Vote favorable des élus UA
15 – Régularisation empiètement travaux sur privé – Création « voie verte » / passerelle
Acte de cessation gratuite sur un bassin de rétention.
Vote favorable des élus UA même si ce vote démontre bien le manque de préparation des projets routiers sur Urrugne et l’absurdité de positionner ce type de voie douce en bordure de voie départementale.
16 – Convention avec la SCI Larraldenia pour l’usage des terrains du stade pour un usage pour du sport ou de la pêche
Sébastien Etchebarne renouvelle une question posée l’année dernière ; comment peut-on avoir des équipements sportifs sur un bail privé de court terme (6 ans) ?
Le maire avait convenu l’an dernier d’un bail d’un an pour justement négocier avec les propriétaires un bail emphytéotique. Encore une fois, M. Aramendi s’est incliné au détriment des Urruñars. Le maire a plus de poigne avec les petits propriétaires du bourg qu’avec les de Coral !!
Les élus UA s’abstiennent
17 – Convention d’occupation temporaire avant cession à la commune – Délaissés d’autoroute A63
Aramendi demande aux élus de voter cette délibération en préfiguration de la future convention !
Inconcevable, Sébastien Etchebarne demande s’il est urgent de voter cette délibération ; comment voter une convention qui n’existe pas, par anticipation ?
Il n’y a pas suffisamment d’éléments ; les zones délaissées ne sont pas connues.
Les élus UA votent contre ! Mais comme d’habitude les élus de la majorité votent le doigt sur la couture sans aucune réflexion, aucun bon sens !!
24 JUILLET 2023 – MAIRIE – retransmis
Un conseil municipal en urgence pour des décisions en urgence, sans projets concrets à présenter !
Une délibération de plus d’une heure pour l’achat de l’ancienne colonie de vacances de la Poste (Bixikenea) : 5 pages de délibération, des débats et des arguments nombreux pour valider un achat de plus d’un million d’euro sans qu’il n’y ait le début d’un commencement de projet ! C’est une liste fourre-tout ou une liste pour le Père Noël ; il n’y aura plus qu’à choisir !
Des décisions prises par le Maire, qui mettent en place des projets non discutés ; le projet du pump-Track est finalement lancé ! Un contrat de maîtrise d’œuvre a été lancé sans même avoir consulté les habitants.
Ça doit être ça la fameuse démocratie participative !!
1- Compte-rendu des décisions du Maire
– Contrat pour un diagnostic pastoral
– Contrats de travaux pour une extension du CT municipal pour un montant total d’environ 220 000 €
– Exécution d’un Pump-Track ; étude de trois lieux possibles et présentation qui devrait être présentée à la population. Mais très peu probable que le choix sera donné à la population !! Les jeux sont faits.
– Assistance juridique pour la décharge de Laburenea face à des problèmes environnementaux dénoncés par un voisin en contrebas
– Suivi d’exécution de la voie verte avec une rémunération définitive du maître d’oeuvre pour environ 85 000 €
– Renouvellement de concessions funéraires
Les élus d’Urrugne Autrement ont interrogé M. le Maire sur cette décision de Pump-Track car aucun projet n’a été présenté aux élus. Sans cette intervention, personne n’était au courant de l’étude en cours. C’est ça la transparence ?!?
2 – Politique foncière – Acquisition du domaine de Bixikenea
M. le Maire fait un historique de ce centre de vacances. 5 pages de délibération, une demie heure de présentation : faut faire passer la pilule à 1,3 M € !
Le domaine a été divisé en 3 parcelles pour une superficie totale de 15 ha.
L’avis du domaine est une estimation à 740 000 €. La mairie donne au propriétaire 1,3 millions d’euros, soit une hausse de 75% !!! Et la mairie dit lutter contre la spéculation foncière ?!?
Mme Elizondo fait un détail des différentes parcelles et indique tous les projets communaux ; équipement collectif, terrain de sport, fronton, espace de jeux, logements temporaires pour saisonniers ou pour étudiants, nouveau plan d’installation des associations, des services municipaux, des activités nouvelles pour optimiser les ressources existantes, des locaux avec les cuisines à louer pour des événements familiaux, un campus, un parc aménagé et public élaboré en partenariat avec le CPIE, … tout cela en connexion vers le cœur de bourg par un cheminement doux. Mais aussi une école de cirque, le gaztetxe ou des logements d’urgence et temporaires !
Les élus d’Urrugne Autrement soulignent 3 points :
– une décision dans la réaction, pas loin de la précipitation ! Cet achat pourrait être intégré dans le PPI mais le projet n’a pas été discuté et il n’a pas été réfléchi même s’il y a des besoins. Il n’y a pas d’estimation, ni d’esquisse financière ; aucune pré étude. Il s’agit d’un projet très imprudent. Quels sont les frais derrière en investissements, aménagements et pour le fonctionnement?
– Il n’y a aucune structure de projet
– et le prix ? La majorité est contre la spéculation immobilière dans ses discours mais par rapport au prix du domaine, il s’agit d’une réelle spéculation ! Si on fait un parallèle avec une acquisition à Saint Pée sur Nivelle où les abertzale et l’association Ostia fustige une famille basque d’acheter une propriété de 50 ha pour 1,3 million : à Urrugne le prix est multiplié par 2,5 ! C’est le même prix mais pour seulement 15 ha à Urrugne !!
Il y a les bons basques (abertzale) et les mauvais basques (basques qui investissent).
C’est une opportunité mais qui met très mal à l’aise ; il y a des choses intéressantes à faire sauf que l’engagement financier est sur 3 ans. Et les questions de lien, de connexion avec le bourg seront à traiter. Cette opération ne permettra pas de structurer, de dynamiser le bourg.
Ainsi les 3 élus s’abstiennent.
3 – Pôle agroécologique de Lissaritz – Avenant n°1 au protocole d’accord avec la société ASF
C’est un protocole d’accord avec des conditions suspensives. Il s’agit tout d’abord de déclasser les parcelles du domaine public de l’état au domaine privé pour qu’il puisse y avoir une vente. Cette procédure va être plus longue que prévue car la société ASF veut y intégrer les délestés de l’autoroute pour les rétrocéder à la mairie d’Urrugne.
Le document doit être signé pour le 30/11/2023 par décret ministériel pour une signature au 30/03/2024.
Les élus d’Urrugne Autrement votent contre car cet investissement est disproportionné, et encore plus aujourd’hui avec l’acquisition pour 1,3 M€ supplémentaire de Bixikenia !!
4 – Décision modificative n°2
C’est bien là une conséquence de cette acquisition ; soit un emprunt de 1,4 million d’euros.
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent
5 – Accroissement temporaire d’activités
3 emplois non permanents au CLSH
1 adjoint animation pour un enfant en situation de handicap
26 JUIN 2023 – MAIRIE – retransmis
La majorité parle de démocratie participative ; elle ferait mieux de faire de la démocratie tout court et de prendre en compte les avis constructifs de son opposition qui représente 54% des votants, soit la majorité des urrugnards. Au lieu de ça, de nombreuses décisions militantes sont prises sans réelle discussion possible.
« Vous pouvez voter contre ; on avance ! » « Nous, on a gagné »
Aucun projet global ; les achats, les investissements ne sont pas réfléchis à long terme ! Pour la suite de l’achat d’une maison : « Vous verrez » ! Est-ce une réponse qu’on peut attendre d’un élu ?
De nombreuses attaques personnelles et des propos cassants envers les élus de l’opposition ; un manque de respect voire même de l’arrogance ! Par contre, de nombreux discours pour justifier leurs positions qui sonnent faux !
M. Tellier ne connaît même pas les noms des élus de l’opposition ; on a dû lui souffler les noms ; quelle considération !
Et une conseillère départementale qui a des propos qui ne sont pas dignes de ses fonctions !
Comment faire un tirage au sort pour avoir un panel de la population ? Il paraît qu’il arrive que les tirages au sort se fassent parfois aux fléchettes ! Pour ce conseil municipal, c’est Sébastien Etchebarne qui a gagné au jeu des fléchettes !
« La langue basque fait son affaire » ; ces propos entendus lors du conseil municipal en disent long sur l’état d’esprit de la majorité. Effectivement, sujet brulant ; on ne peut pas échanger sur ce sujet, ils montrent vite leurs dents !
Le groupe UA vote contre par rapport au manque d’exhaustivité des propos échangés.
Au bout de 3 ans, la majorité ne tient toujours pas compte et ne veut pas utiliser les moyens techniques qui permettraient de reprendre les propos de manière littérale donc fidèle aux échanges.
1 – Compte-rendu des décisions du Maire
– M. le Maire a fait appel à un avocat pour défendre les intérêts de la mairie suite à un recours d’un CU
– Il fait aussi appel à ce même avocat par rapport à un refus d’aménagement de 12 lots.
– Il a mis à la disposition le mur à gauche de Socoa pour un reportage télé sur la pelote
– Il a mis à disposition un local au complexe sportif de Socoa pour l’association Izan (école Erlaitza) en attendant la construction des yourtes
– Il a signé un avenant quant à la fabrication de la liaison froide pour l’école et le CLSH :
. une augmentation du coût unitaire de 6% au 1/09/2023
. 2 menus végétariens par semaine
. une réunion pour une nouvelle phase de négociation
– Information de la part de Mme Elizondo : Tiens, tiens, elle intervient dans la rubrique « compte-rendu du maire » ? Drôle de gestion du temps de parole où dans le même temps, l’opposition n’est toujours pas invitée à réagir
Suite aux ateliers participatifs mis en place pour la ZAC, dès cet été, des premières actions seront mises en place pour apporter des réponses partielles ;
– temps de rencontre ; mobiliers urbains (bancs ludiques, bancs connectés, toile d’ombrage, …)
– modification du plan de circulation et du stationnement
– restauration ambulante
– mise en place de panneaux signalétiques pour indiquer l’emplacement des parkings
– poursuite des animations ; mardi d’Urrugne – jeudi tradition
Encore une fois, les conclusions ou avancement d’études ne sont toujours pas présentées, débattues. A quoi cela sert-il donc de faire des études, de faire de la démocratie participative, si, avant même qu’elles soient finies et partagées avec la population, les décisions sont prises ?
2 – Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire
Les élus d’UA s’abstiennent et demandent à préciser les nouveautés du document car c’est un document administratif qui est lourd.
Ils soulignent que cette nouvelle délégation va entraîner une perte de transparence car il n’y aura plus de débats en conseil municipal sur un grand nombre de décisions; le maire ne fera que donner l’information et l’opposition ne pourra pas intervenir sur les décisions.
Le Maire assure que l’opposition pourra intervenir. Chat échaudé craignant l’eau froide, nous testerons sa position lors de prochains conseils municipaux
3 – Demande de subvention à l’Etat dans le cadre du Fonds vert pour 2 dossiers :
– amélioration énergétique à l’école d’Olhette ; environ 50 000 €
– remplacement des points lumineux par des leds ; plus de 24 000 €
Délibération purement administrative, vote favorable
4 – Démocratie et participation citoyenne – Stratégie de mise en œuvre
Le conseil municipal demande de voter une stratégie !!!
La majorité veut mettre en place 2 outils :
– l’assemblée citoyenne avec 21 personnes tirées au sort parmi les résidents, 10 volontaires, 7 élus et 2 agents
– Conseil de quartier à la place du comité de quartier avec 10 personnes volontaires + 10 membres tirés au sort + 1 élu référent par quartier
Sujet à travailler ; vivre ensemble à Urrugne
– budget participatif ; une enveloppe pour des projets des citoyens
Les élus d’UA soulignent que cette délibération est lourde ; elle aurait pu être répartie en 3 délibérations. Ils demandent comment va être fait ce tirage au sort.
Depuis septembre 2020, il y a eu la première commission d’installation, depuis aucune réunion pour associer les élus de l’opposition à ce travail.
En avril dernier, une réunion publique était prévue ; elle a été annulée au dernier moment suite au refus des membres des anciens comités de quartier de signer la charte.
Sébastien Etchebarne met en avant une stratégie de fermeture car si les personnes sont nommées ou tirées au sort, le groupe ne sera plus ouvert à tout habitant du quartier, il sera donc figé et fermé. On passe d’un système ouvert à un système fermé !
Le sujet proposé « le Bien-vivre ensemble » est très vaste et très intéressant mais ne paraît pas structurant au premier abord.
Ainsi les élus d’UA votent contre cette délibération.
5 – Baux d’Ibardin – Changement de locataires pour deux lots
UA interroge la municipalité sur les critères d’attribution de ces baux.
Il s’agit d’une mise à disposition de terrain nu et la structure doit être démontable. Il y aurait eu que deux candidatures pour deux lots. Transparence quand tu nous tiens
6 – Baux d’Ibardin – Signature de nouveaux baux pour les emplacements au Col d’Ibardin
Les élus d’UA votent contre car il y a un changement de temporalité ; les baux étaient de 1 an en raison d’un projet ambitieux de réaménagement annoncé en début de mandat pour finalement passer à 3 ans jusqu’à la fin de la mandature.
7 – Aménagement urbain – Acquisition de la « maison Hibia » sise 80 route de Kanpobaita à Urrugne
Achat de la propriété à 300 000 € + frais
Les élus d’UA s’abstiennent car Mme Elizondo qui présente cette délibération ne peut pas dire quelle sera la destination de ce bien ! La suite est non budgétisée ! Elle parle d’enjeux mais à ce jour l’étude de ZAC n’a toujours pas défini les enjeux de la zone !!! Décision encore unilatérale, prise sur aucun fondement concret sinon une opportunité de plus.
Les Urrunars ont raison de s’inquiéter sur le périmètre de la ZAC !
8 – Activités piscine du centre de loisirs sans hébergement ;
Signature d’un avenant à la convention de mise à disposition de la piscine du VVF.
Vote favorable
9 – Charte pratique sur la cohabitation des langues sur les supports de communication de la commune d’Urrugne
Cette délibération devrait venir après la délibération 10 mais on n’est pas à une incohérence près …
Les élus d’UA soulignent que l’association qui va mettre en application cette charte ne fait pas partie des associations déjà mentionnées. Cette association « Plazara » est toute récente ; elle date de janvier 2023 ; il n’y a pas suffisamment de recul pour connaître ses compétences ! Alors pourquoi engager une convention sur 3 ans à 12 000€ avec cette association alors que des associations d’Urrugne n’ont pas été aidées.
De plus, il y a déjà des associations qui oeuvrent pour la langue basque à la communauté d’agglo et un technicien de langue basque a déjà été embauché par la mairie d’Urrugne !
Les élus d’UA votent contre. La réaction de M. SUDUPE a été violente, un point sensible a été touché.
10 – Convention de partenariat 2023-2026 relative à l’accompagnement dans la mise en œuvre du Plan Euskara
Les élus d’UA votent contre en raison du point précédent
11 – Tarification des cantines – rentrée septembre 2023
Les élus d’UA s’abstiennent car une seule catégorie de familles, les classes moyennes, sont impactées par cette hausse des prix.
12 – Compte Financier Unique 2022
UA s’abstient
13 – Affectation définitive des résultats 2022
UA s’abstient
14 – Autorisation de signature de protocole d’accord de règlement de pénalités Bouygues Télécom.
Vote favorable
15 – Répartition primes Agro-alimentaires 2020 – 2021 – 2022
UA s’abstient
16 – Décision modificative N°1
UA vote contre
17 – Création AP/CP – Cuisine Centrale – Millésime 2023
Création d’une cuisine centrale au niveau de l’école maternelle pour une première estimation à 1,5 million d’euro sans aucune présentation de projet concret !
Aucune présentation de plusieurs hypothèses de travail
Aucune préparation ! Aucun travail constructif avec l’opposition sur un sujet pourtant pas simple.
La municipalité veut à tout prix mettre en place ses programmes de campagne mais il n’y a toujours pas de maraîchers !
Encore du militantisme sans réflexion derrière ! Et toujours pas de démocratie participative ; aucune concertation !
Les élus d’UA ne peuvent que voter contre car cela va engager des sommes importantes sans aucune garantie sur une filière maraîchère compatible et sur l’équilibre financier de cette opération.
18 – Taxe Locale sur les Publicités Extérieures – révision des tarifs 2024
19 – Tarifs de location des salles municipales – Révision
Les UA s’abstiennent
20 – Recrutements et modifications du tableau des effectifs
21 – Référent déontologique élus
1 an pour mettre en place cette délibération ; la déontologie ne semble pas être une urgence pour les élus de la majorité.
22 – Accroissement temporaire d’Activités
23 – Nouvelle dénomination de voie « Promenade Léon Marin / Léon Marin ibiltokia »
Les élus UA auraient préféré le terme « Ibilaldia » mais impossible là encore de pouvoir débattre sur le sujet de l’euskara, sujet dont ils se veulent avoir le monopole
24 – Nouvelle dénomination de voies pour le programme des villas Erlaitza – Annule et remplace la délibération du 3 avril 2023
Sébastien Etchebarne avait pourtant évoqué en commission municipale son étonnement sur le fait de ne proposer à l’époque qu’une version basque et non bilingue. Encore une fois non écoutés mais au final délibération à reprendre.
25 – Nouvelle dénomination de voie « Dourritzague »
26 – Dénomination de voie à régulariser « Allée de la Ferme »
27 – Dénomination Impasse Ancho Baita
28 – Dénomination de voies à régulariser « Rue Posta »
Délibérations purement administratives qui ne soulèvent pas de position spécifique
29 – Avenant au contrat de bail avec la société HIVORY (lieu-dit Mandale sud)
30 – Régularisation empiètement travaux sur privé – Création « voie verte » / Passerelle
Les élus d’UA s’abstiennent car ces travaux n’avaient encore une fois pas été correctement anticipés, budgétés.
3 AVRIL 2023 – MAIRIE – retransmis
• Un conseil interminable avec 51 délibérations traitées!
• 5h30 sans aucune pause : quelle purge et pour les élus et pour les spectateurs !
• De plus en plus de décisions prises par le maire sans possibilités de débat: cette fois-ci 7 décisions !
• Des délibérations toujours très approximatives dans leurs libellés !
• Tout cela au milieu du point essentiel de ce conseil municipal ; le vote du budget ! Avec des dépenses qui explosent le budget !
• Toujours pas de visions à long terme ; des investissements sont prévus mais aucun projet concret derrière !
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 13 février 2023
Adoptée à l’unanimité même s’il est toujours rédigé sans reprendre les interventions de manière exhaustive.
1. Compte-rendu des décisions du Maire :
– Travaux d’extension du local associatif d’Olhette ; avec pas moins de 6 contrats pour un budget total de 140 000 €
– Protection juridique
– Convention avec la carrière
– Lancement d’une procédure suite à un certificat d’urbanisme refusé par la Préfecture
– Demande de subvention pour l’extension du local d’Olhette
– Extension du CLSH avec 5 contrats pour un budget de 146 000 €
– Avenant concernant la mise au gabarit de la route du lac.
2. Démission et remplacement d’un conseiller municipal – adoption de la nouvelle composition des commissions
Sébastien Etchebarne a demandé à M. le Maire de reprendre l’organigramme des élus sur le site de la mairie ; des élus qui ont démissionné apparaissent encore.
– Aramendi a étonnamment oublié d’informer les urrugnards de la sortie de la liste Urrugne Autrement de Nicolas Fourcade alors qu’il en était informé depuis deux mois !
C’est ce qu’on appelle la transparence.
3. Montant des indemnités de fonction des membres du Conseil municipal
4. aux d’Ibardin ; Lot n°5 et 6 A – Changement de dénomination sociale
5. Baux d’Ibardin ; révision de la redevance pour 2023
6 à 8. Décision d’acquisition des lots n°1 à 3 à Béhobie
Sébastien Etchebarne indique que l’immeuble est dégradé, vacant depuis plus de 15 ans. L’accès est compliqué, sans stationnement et possibilité de faire un logement par niveau. 340 000 € donc pour 2 logements. Certes, c’est une opportunité pour la mairie mais à 2 000 €/m², c’est un peu cher pour faire du logement accessible car avec les travaux, cela va aboutir à plus de 4 000 € / logement. Encore une fois, la mairie investit par pure opportunité sans connaître le coût final du projet.
Sébastien Etchebarne s’interroge également sur l’intérêt pour ce quartier de ce type d’opération car Béhobie concentre déjà 40% des logements sociaux d’Urrugne.
Pour l’ensemble de ces raison, les élus UA votent contre.
9. Création d’un périmètre de prise en considération pour le projet d’aménagement du secteur sud/sud-ouest du Bourg d’Urrugne
On parle bien de la ZAC du bourg. Le droit de surseoir à statuer est actif pendant 2 ans avec des préconisations pendant 10 ans !
Sébastien Etchebarne souligne l’inquiétude des Urruñars suite à la dernière réunion publique. Le périmètre n’est pas définitif mais il restera figé avec cette mesure pendant au moins deux ans. Si les propriétaires ont un projet d’extension, ils ne pourront pas le faire. Il existe une réelle incompréhension sur les enjeux alors que tant d’OAP existent et n’ont toujours pas été réalisées.
Après le sermon humaniste du Maire, Sébastien Etchebarne rappelle que la maîtrise d’ouvrage public n’est pas si vertueuse que eut bien nous faire croire M. le Maire : il y aura toujours des logements libres, privés pour une question d’équilibre financier.
Les élus UA votent donc contre cette délibération.
Sur cette délibération, on entend à nouveau parler du « juste prix ».
10. Avis du Conseil municipal sur le projet de création de la Zone d’Aménagement Différé (ZAD) de Socorri
Les élus de la majorité veulent justifier cette procédure par rapport à une transaction possible. Les élus d’UA souhaitent connaître le prix de la transaction et les études qui vont suivre. C’est une suite d’opportunité qui se présente mais on ne connait pas à quel niveau financier. On ne sait pas encore une fois où veut aller la majorité ! Une étude serait en cours ; on attend toujours les conclusions. La majorité navigue à vue en fonction des opportunités.
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent car si le site a du potentiel et peut être intéressant à bien des égards, il nous semble incohérent de maintenir le projet de Lissaritz (certainement près de 2 M€ avec travaux) et impossible de se positionner sans plus d’informations en terme de projet et de financement.
11. Avenant au Règlement Intérieur des accueils de loisirs
12. Convention de mise à disposition d’un terrain privé pour l’organisation d’une manifestation sportive
Sébastien Etchebarne interroge l’élu quant au risque pour la collectivité car le propriétaire s’est complètement désengagement de toute responsabilité en cas d’accident ; a-t-elle vérifié les infrastructures, les équipements ?
Peut-être qu’il serait bien de prévoir ce genre de manifestations lors d’une compétition scolaire : une action collective des écoles ? Pourquoi ne pas avoir confié cette organisation à une ou plusieurs associations sportives d’Urrugne ?
13. Convention cadre avec Euskal Kultur Erakunde (institut culturel basque)
Une convention pour soutenir la culture
14. Convention avec l’association Udabiltza – Adhésion à la deuxième édition du projet Geuretik Sortuak pour 2023 – 2024
Votes favorables des élus UA
15. Convention de mise à disposition d’une parcelle au profit de l’Association IZAN en vue de l’occupation par l’Ecole Erlaitza
Il s’agit pour cette école d’implanter 2 yourtes et un préfabriqué.
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent. Ils ont besoin d’avoir plus d’informations ; quel est le statut de cette école ? Combien d’élèves sont concernés ? Le tarif proposé est ridiculement bas pour de l’espace public. Se posent les questions du stationnement et de l’accueil.
16. Régularisation de la participation communale aux frais de fonctionnement de l’exercice 2022 pour les crèches Ohantzea le Nid et Ohantzea Ttiki
17. Régularisation de la participation communale aux frais de fonctionnement de l’exercice 2022 pour Kimua
Votes favorables des élus UA
M. le Maire veut rappeler avant tout ses choix politiques avec une accélération du plan de mandature annoncée lors du dernier conseil municipal :
– taxe foncière maintenue au même taux.
– maintien de l’investissement
– maîtrise de l’augmentation des dépenses
– recherche de nouvelles recettes
– recours raisonné de l’emprunt
18. Reprise anticipée des résultats du Compte financier Unique 2022 – Budget principal
19. Vote du budget primitif 2023 – Budget principal supérieur à 20 millions d’euros
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent ; ils sont très inquiets par rapport à tous ces chiffres annoncés et plus particulièrement par rapport aux investissements et sur toute la partie non mentionnée dans le budget ; la ZAC et la ZAD.
Par contre heureux de voir que leur action a porté ses fruits : retrait des projets de stationnement et de pumptrack de Socoa, d’aires de stationnement, de récupération d’eau de pluie du stade, … M. Aramendi nous avait promis un Acte II : on ne pensait pas qu’il serait animé par autant de scènes de rétropédalages !!!
20. Réajustement AP/CP – Réalisation d’un cheminement piéton/cycle – Itinéraire 3&4 – Millésime 2023
Il s’agit d’un étalement d’investissement ; pour 2023 : 1,5 million d’euro.
Les élus d’Urrugne Autrement votent contre car ce projet n’est pas pertinent et même dangereux lorsque l’on voit les largeurs sous le pont de l’autoroute et le dessin de la voie sur le terre-plein à l’entrée du bourg.
21. Réajustement d’une Autorisation de Programme (AP) – Millésime 2023 – Création d’aires de stationnement pour Camping-cars
Seule l’étude d’une aire sur Ibardin est retenue pour l’instant, ce qui semble plus raisonnable. Mais il est fort à parier que même cette zone aura du mal à être concrétisée d’ici 2026
22. Réajustement d’une Autorisation de Programme (AP) – Millésime 2023 – Système d’arrosage stade municipal
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent car ce projet n’ jamais été présenté. Il semble être une porte de sortie « honorable » pour une solution d’arrosage en fait conventionnelle, très loin des idéaux écologiques affichés au départ.
23. Réajustement d’une Autorisation de Programme (AP) – Millésime 2023 – Extension bureaux CTM
24. Réajustement d’une Autorisation de Programme (AP) – Millésime 2023 – Réfection Handia Baita
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent
25. Réajustement d’une Autorisation de Programme (AP) – Millésime 2023 – Etude d’impact ZAC entrée de bourg
Les élus d’Urrugne Autrement votent contre ; le crédit d’étude est très important sans lisibilité pour la suite. 160 000 € c’est plus que le coût d’un PLU sur l’ensemble de la commune.
26. Réajustement d’une Autorisation de Programme (AP) – Millésime 2023 – Procédure de reprise des concessions dans les cimetières
27. Vote des taux d’imposition – Exercice 2023
Les élus d’Urrugne Autrement votent contre à cause d’un impact important de 7%.
En effet, la délibération est présentée avec un maintien du taux de la taxe foncière mais le maire ment aux Urruñars, ou du moins ne dit pas toute la vérité. Car les Urruñars vont bien voir leur taxe foncière augmenter a minima de 7% !! Sébastien Etchebarne en fait la remarque au Maire et regrette qu’il n’y ait pas une baisse du taux communal, pour compenser cette hausse en temps de crise face à l’inflation et de difficultés du pouvoir d’achat d’un grand nombre de nos concitoyens.
Elle est où la justice sociale tant mise en avant pendant la campagne ?
28. Remboursement par les Sociétés EDENRED et Bimpli des chèques déjeuners perdus ou périmés
29. Vote de la subvention au CCAS d’Urrugne – Exercice 2023
Sébastien Etchebarne avait demandé au Maire que cette augmentation importante de la subvention soit expliquée et détaillée dans le corps de la délibération. Encore une fois, les remarques constructives des élus UA ne sont pas suivies, dommage pour la compréhension et la lecture que pourraient en faire les Urruñars.
30. Vote des subventions aux associations – exercice 2023
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent et Sébastien Etchebarne rappelle les propos de la campagne électorale avec une promesse de transparence pour les subventions. Il y a des choix à faire ; il est à noter qu’on ne touchera jamais à certaines associations. Les choix politiques sont clairs : un soutien indéfectible aux structures de la mouvance abertzale, une non considération des associations intervenant dans la sphère publique de l’enseignement comme Ikas Bi. Les critères homogènes sont difficiles à mettre en place mais on ne peut pas dire qu’avec cette équipe la question de l’équité et de la transparence des règles d’attribution soit réglée malgré un questionnaire digne des renseignements généraux..
31. Vote des subventions aux associations – exercice 2023 – Comité des fêtes
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent car les justifications de la majorité sur l’augmentation du budget du comité des fêtes du bourg ne sont pas claires et légitimes au regard des difficultés et de l’opacité de l’organisation des fêtes de la Bixintxo 2022.
32. Forêt communale – Programme d’actions 2023 – Office National des Forêts
33. Recrutements et modification du tableau des effectifs
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent.
34. Accroissement temporaire d’activités
35. Accroissement saisonnier d’activités – espaces verts été 2023
36. Renouvellement de la convention avec Gure Nahia
37. Adoption du plan de formation 2023 – 2024 – 2025
38. Contrat de projet « manager de commerce – développeur économique »
Les élus d’Urrugne Autrement votent contre. Pour recruter un manager, il faut un cadre et faire un diagnostic. Il n’y a toujours pas de constat, d’étude, ni de cadre d’intervention clair pour l’action de ce manager. Cette création de poste sert malheureusement à couvrir les incompétences du délégué au commerce M. Tellier qui a échoué à sa mission de dynamisation du marché du bourg et de Béhobie.
39. Contrat de projet transition et sobriété écologique
Encore un CDD sur un sujet qui n’a toujours pas fait l’objet d’un plan pluriannuel de la part de la majorité actuelle malgré tous les effets d’annonce. Présentée comme une liste écologique pour réunir un maximum de votes en 2020. Trois ans après, force est de constater que cette conscience environnementale n’était qu’électoraliste. Sébastien Etchebarne a tout de même évoqué sa surprise sur la création à mi mandat de ces postes et espéré qu’ils ne serviraient pas à préparer le programme de la prochaine campagne électorale de la liste de M. Aramendi et Mme Elizondo.
40. Déplacement de l’emprise du chemin rural de Martikotbeherea – Commune / Madame Olazabal
41. Régularisation cadastrale chemin rural d’Arroilabaita
42. Procédure d’aliénation d’un ancien chemin rural désaffecté situé dans la propriété de Madame Juliette Zubelzu, suite à une promesse d’échange
43. Régularisation cadastrale M. Aguerretche / commune
44. Procédure d’aliénation d’un ancien chemin rural désaffecté situé au lieudit Oyhancelhaya et vente d’une parcelle à la SAS Camping du col d’Ibardin
45 – 46. NUMERUE / Nouvelle dénomination de voie
47. Mode doux – mise en place d’un service de vélo en libre-service – Occupation du domaine public – Montant redevance
Les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent car ce nouveau dispositif de location de cycles électriques ne fonctionnera pas dans un environnement rural comme Urrugne hormis sur Socoa.
48 à 51. Territoire d’Energie 64 – Enfouissement réseaux BT – Handia Baita –
Pour ces 4 délibérations, les élus d’Urrugne Autrement s’abstiennent car ces travaux auraient dû être à l’époque anticipés et intégrés dans les charges du promoteur. Aujourd’hui, ce sont les Urruñars qui paient, ce qui est totalement anormal.
Questions orales des élus UA portées par Sébastien Etchebarne
1. Soutien à la filière de la pêche artisanale
Dans un contexte de crises successives, le secteur de la pêche côtière artisanale fait l’objet de critiques et d’une remise en cause totale de son activité sous la pression de certaines ONG et associations de défense environnementales radicalisées.
Ces associations ont saisi en 2021 le Conseil d’Etat, sur la base des captures accidentelles de dauphins dans le golfe de Gascogne, pour interdire purement et simplement l’activité de pêche. Le Conseil d’Etat vient de demander à l’Etat, le 20 mars dernier, de mettre en place l’interdiction de la pêche sur certaines zones du Golfe de Gascogne.
Or cette position ne tient pas compte de la prise de conscience et du travail réalisé depuis 5 ans par la filière de la pêche artisanale qui est à l’initiative de programmes scientifiques et techniques ayant pour objet d’identifier et de mettre en œuvre des solutions d’évitement pour concilier les activités de pêche et la protection des dauphins.
Les pêcheurs locaux, dont un certain nombre habitent sur Urrugne, ne peuvent se résigner du dénigrement orchestré par ces associations environnementales, du traitement qui leur est réservé par les médias et du manque de considération de leur métier qui fait vivre pourtant toute une filière, un port, une économie qui valorise une alimentation saine, durable et locale.
A ce titre, nous, élus d’Urrugne Autrement, leur apportons notre total soutien.
Mais peuvent-ils compter sur le soutien du Maire et de l’ensemble des élus d’Urrugne ?
2. Nouvelles dispositions de collecte des déchets
Mi mars, de nombreux Urruñars ont été surpris d’être destinataires de conteneurs individuels sans en avoir été informés au préalable par l’Agglo ou la Mairie. D’autant plus surpris de voir un code-barre sur ces dits conteneurs, pouvant faire penser à la mise en place d’une tarification incitative.
Pouvez-vous rassurer et informer nos concitoyens sur les nouvelles modalités de collecte des ordures ménagères mises en place à court et moyen terme.
12 FÉVRIER 2023 – MAIRIE – retransmis
• Un long conseil municipal ; 4h d’échanges de présentation
• L’ordre du jour est l’occasion de découvrir le nouveau logo d’Urrugne, sûrement fait en concertation !
• Un nouveau catalogue d’intentions tout comme l’année dernière
• Un budget non maîtrisé qui se confirme. Un document très approximatif ; de nombreuses lignes vides…
• Un militantisme autour de la langue basque.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 12 décembre 2022
Adoptée à l’unanimité.
Motion de rejet d’une nouvelle taxation foncière des entreprises et des particuliers pour le financement de la LGV :
C’est l’occasion d’une nouvelle taxe ponctionnée auprès des contribuables.
1. Compte-rendu des décisions du Maire :
Décision de préemption d’un immeuble à Béhobie sur 3 lots.
2. Démission et remplacement d’un conseiller municipal – adoption de la nouvelle composition des commissions
M.Fauchet sera remplacé par M. Mas.
3. 60e anniversaire du Traité de l’Elysée ; les jumelages franco-allemands à l’honneur
4. Rapport d’Orientations Budgétaires
Après une présentation très alarmiste du contexte national et international, chaque élu présente la mise en œuvre du plan de Mandature :
– Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et lutter contre toutes les discriminations
– Promotion de l’Euskara ; la présentation est faite en basque puis en français. Ce sujet très sensible pour la majorité municipale souligne un militantisme de la part de cette équipe.
– Faire vivre la démocratie participative avec la mise en place d’une nouvelle charte de fonctionnement pour les conseils de quartier.
– Une ville aux côtés des plus vulnérables
– La politique d’éducation
– Favoriser l’émancipation des jeunes
– Pour une politique publique de la petite enfance et un soutien aux familles et à la parentalité ; avec la création d’un poste de coordonnateur au CCAS.
– Créer un accompagnement bienveillant des seniors.
– Améliorer le cadre de vie et la tranquillité
– La vie associative ; on retrouve le projet de Pump Track tant décrié par les Sokotars pour 100 000 € et la création d’un Gaztetxe pour 400 000 €.
– Améliorer la relation aux usagers et la communication institutionnelle ; mise en place de la délivrance des cartes d’identité au sein de notre commune et la mise en ligne du nouveau site internet.
– Favoriser l’accès au logement pour tous : alors qu’il s’agit du projet phare au moment de la campagne électorale ; seulement un budget de 500 000 € pour ce poste dont la création de logement d’urgence pour 250 000 € !
– Engager les grands projets d’aménagement ; pour un budget de 5 millions d’euros !
– Agir sur les mobilités durables pour faciliter les déplacements ; la poursuite de la voie verte et l’aide pour l’achat de vélo pour 2 millions d’euros.
– Stimuler les projets d’innovation économique, sociale et solidaire. Nous retrouvons le projet Lissaritz dont le budget (acquisition + rénovation) est de 1,7 millions d’euros ! Ce qui semble très loin de la réalité : le budget sera impossible à garantir ! Ce sera l’occasion pour la municipalité de soutenir l’euzko…
– Pour une nouvelle politique culturelle ambitieuse à Urrugne ; presque 3 millions d’euro ! Effectivement, le bubget est très ambitieux ; avec la construction d’un cinéma, d’un équipement culturel comme une médiathèque, ou la création d’une école de cirque pour plus de 500 000 € !
– Préserver les terres agricoles pour tendre vers la souveraineté alimentaire ; il est prévu de faire des maraîchages sur la zone de Berroueta avec une cuisine centrale ; le budget de cette dernière est de 1,5 millions d’euro.
– Protéger et valoriser les sites remarquables et les milieux naturels.
– Plan de décarbonisation de la collectivité et mise en œuvre d’un plan de sobriété énergétique
– Une politique RH ambitieuse !
Le mot « ambitieux » revient souvent mais…
Les élus d’Urrugne Autrement s’inquiètent de la hausse de 7,1 % de la taxe foncière et notent une augmentation de 49% du budget de fonctionnement.
Ils soulignent aussi un manque de communication et d’informations aux habitants ; il est important de mettre ces informations sur le site internet. Ils observent aussi des grands projets qui affolent les chiffres du budget !
M. le Maire parle d’une économie classique solidaire et dit : « on fera les comptes en 2026 » ! Cette perspective est très inquiétante pour la fin de ce mandat !
5. Baux d’Ibardin : lot n°6 B et 7 vacants au Col d’Ibardin – désignation d’un nouveau locataire.
6. Tarifs applicables aux commerçants non sédentaires et forains.
Lors de festivités au bourg, le tarif d’utilisation de la terrasse est différent mais ces festivités ne semblent pas être mentionnées !
7. Diagnostic sur le Pastoralisme ; convention de partenariat et du groupement de commandes = Groupe de travail « Gure Mendia »
8. Restructuration foncière de la forêt communale d’Urrugne avec l’ONF soit environ 800 hectares
9. Modification du projet de réalisation de la piste du Lac ; maîtrise d’ouvrage unique entre les communes d’Urrugne et de Biriatou
10. Coordination de la CTG et financement des formations BAFA et au BAFD ; signature de conventions avec la CAF
11. Utilisation et gestion d’itinéraire VTT ENDURO ; signature d’une convention avec l’ONF et le Collectif VTT d’Urrugne
12. Elaboration d’un projet de service jeunesse – convention avec le centre de gestion 64
13. Tarif Animathlon 2023 : épreuves sportives pour les enfants le 21 mai 2023 au camping Larouleta
14. Tarif course cycliste montée d’Ibardin section « loisir famille » 2023
15. Règlement d’attribution des subventions associatives
Critères de bilinguisme ?
Réaction très agressive de la part de certains élus.
Les élus d’Urrugne Autrement soulignent qu’il est parfois difficile de respecter les critères de parité selon les associations.
16. Mise à disposition de locaux communaux aux associations ; signature de conventions
17. Fixation du tarif de location de la salle associative dans l’enceinte du stage
18. Atlas de la Biodiversité Communale ; nouvelle demande d’aide financière dans le cadre de l’appel à projet lancé par l’Office Français de la Biodiversité
19. Convention financière avec la crèche OHANTZEA et OHANTZEA TTIKI ; participation communale aux frais de fonctionnement
20. Convention financière avec KIMUA ; participation communale aux frais de fonctionnement
21. Convention de partenariat associatif avec les associations gestionnaires de services liées à la petite enfance.
22. Garantie d’Emprunt – travaux extension/réhabilitation de l’école Immaculée Conception ; Signature d’une convention : 400 000 € sollicités par l’OGEC
23. Budget 2023 – Autorisation complémentaire ¼ de crédits en investissements
24. Les modalités d’exercice du travail à temps partiel pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels
Les élus d’Urrugne Autrement interroge sur le fait que le poste de collaborateur de cabinet soit toujours sur les tableaux des effectifs alors qu’il est devenu DGS (poste non pourvu sur le tableau) !
25. Modification du tableau des effectifs
26. Accroissement saisonnier d’Activités pour les vacances scolaires
27. Avenant au temps de travail
L’ouverture de la journée du jeudi de 8h à 18h n’a pas permis d’accueillir plus de public. Retour aux anciens horaires !
28. Mise à disposition de personnel auprès du Syndicat Intercommunal d’aménagement de la Basse Vallée de l’Untxin et voirie de Ciboure et d’Urrugne
29. Mise à disposition de personnel auprès du Syndicat Intercommunal des Ecoles Maternelle et Primaire de Ciboure et d’dUrrugne
30. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent de responsable des systèmes d’information
L’informaticien quitte le service et sera remplacé par une autre personne, avec un contrat de 18 mois pour commencer.
31. Extension du réseau souterrain ; convention avec ENEDIS
32. Mise à disposition des installations d’éclairage public liées au transfert au Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques de la compétence « Travaux Neufs d’Eclairage public »
33. Acquisitions foncières pour travaux d’amélioration de voies ouvertes à la circulation
