12 DÉCEMBRE 2022 – MAIRIE – retransmis
• Un périmètre de ZAC en plein centre-bourg lancé sans aucune information préalable, aucune concertation alors que l’étude du bourg n’a pas encore rendu ses conclusions. A quoi a servi cette pseudo étude de consultation de la population alors ? Drôle de vision de la démocratie participative!
• Achat confirmé de la ferme Lissaritz qui va plomber le budget de la mairie ; une acquisition faite sans aucune idée du coût du projet final ni diagnostic de l’état du bâti (aucune information sur les frais de mise en sécurité).
• Encore de nombreuses décisions modificatives du budget : difficile de suivre les comptes et cela montre aussi qu’il n’y a aucune vision à court, moyen et long terme !
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du lundi 7 novembre 2022. Toujours pas de compte-rendu exhaustif des propos tenus en séance d’où la volonté des élus d’Urrugne Autrement (élus UA) de vous informer clairement ici de nos positions.
1. Compte-rendu des décisions du maire
Lecture faite par le maire. Pas d’intervention possible.
2. Transition écologique et énergétique – Sobriété énergétique – Soutien de la commune à la démarche Ecowatt
Il s’agit d’une application d’alerte plus que d’une charte.
Les élus UA s’abstiennent. Ils soulignent que les propos de Monsieur le Maire sont orientés, catastrophistes. Très peu de chances qu’il y ait des coupures en réalité cet hiver.
3 pages entières de délibération pour juste appliquer et sensibiliser sur les écogestes, une mise en scène politique pour combler le vide sur les actions d’économie et de sobriété énergétique non mises en place, non encore planifiées.
Les élus UA espèrent que, s’il devait y avoir des coupures, les informations soient relayées sur les panneaux lumineux communaux.
3. Mise en place du dispositif des titres d’identité au sein de la commune d’Urrugne
Vote favorable ; il s’agit d’un vrai service à la population même si, à la question des élus UA de savoir quels sont les éléments chiffrés qui ont permis de valider cette organisation, le maire n’a su répondre.
Les élus d’Urrugne Autrement sont sceptiques sur la suffisance d’un poste équivalent temps plein pour répondre à ce nouveau service lorsque l’on voit l’organisation de ce type de service sur Saint Jean de Luz. Là encore, il y a un sentiment d’impréparation de l’action publique sur Urrugne.
4. Création d’un nouveau site internet 100% accessible : Signature de la charte ElgarWeb
Les élus d’Urrugne Autrement demandent des précisions quant au contenu du site, au-delà de l’accessibilité et de l’écoconcept ; il faudrait déjà a minima alimenter le site actuel afin que la population puisse chercher et avoir les informations de base (les arrêtés municipaux, les aides, les services publics, …).
Car, malgré nos relances sur le sujet de la communication et du site internet actuel avec un relevé de toutes les incohérences du site remonté par les élus UA en direct (si ça ce n’est pas de l’opposition constructive), les données ne sont toujours pas mises à jour.
Il suffit de regarder les sites de nos voisins Hendaye et Saint Jean de Luz pour voir la pauvreté des informations mises sur notre site. Et pourtant, on nous avait promis de futures améliorations il y a un an avec le recrutement d’un informaticien.
5. Rapport des syndicats intercommunaux
Vote favorable par principe mais, sincèrement, pas le temps d’étudier ces rapports.
6. Demande de subvention à l’Etat (dotation 2023) pour la mise aux normes de la défense incendie sur la commune d’Urrugne
Vote favorable
7. Demande de subvention à l’Etat (dotation 2023) pour l’extension du local communal d’Olhette
Les élus UA demandent s’il s’agira de travaux en régie comme à l’époque de la construction de ce bâtiment avec la participation du comité des fêtes ou s’ils seront faits par une entreprise. Malheureusement c’est la deuxième option choisie avec un coût des travaux exorbitant (> 3 000 € / m²)
Vote favorable sur le fond, pas sur la forme.
8. Demande de subvention à l’Etat (dotation 2023) pour l’amélioration énergétique de l’école publique d’Olhette
Les élus UA demandent s’il est possible de connaître le bilan énergétique car il semble étonnant qu’il y ait si peu de travaux d’isolation et tant de chauffage
Vote favorable
9. Opération d’aménagement urbain du bourg – Engagement d’une procédure Zone d’Aménagement Concerté
Les élus d’Urrugne Autrement sont surpris par le choix de la ZAC et son périmètre sans aucune information préalable ; il n’y a en effet pas eu de commission municipale ou générale présentant ce projet et les différents dispositifs mobilisables.
Une nouvelle procédure est lancée sans même avoir attendu les conclusions de la consultation faite auprès de la population et de l’étude menée par des consultants sur le centre-bourg d’Urrugne.
Alors que le maire souligne que c’est un sujet important pour tous les urruñars, les élus d’opposition ne sont pas informés de ce projet.
On impose et ensuite on discute. Drôle de vision de la démocratie participative, même de la démocratie tout court.
Abstention
10. Amélioration de l’habitat ancien – Participation au financement des projets relevant du cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) d’amélioration de l’habitat de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Pour les élus UA, c’est un dispositif intéressant ; c’est un vrai accompagnement pour le maintien à domicile pour peu qu’il y ait des permanences d’information, des permanences de proximité. M. Aramendi affirme qu’il y aura une permanence dans les locaux de l’Agglo à Putillenea – Unxin mais les élus UA regrettent que cette permanence ne se fasse pas en mairie ou au CCAS.
Vote favorable.
11. Acquisition de la ferme Lissaritz ; signature du protocole foncier avec Vinci autoroute
Les élus UA soulèvent qu’il s’agit d’un engagement de fond public dont on ne connaît pas les contours ; les fonds engagés sont disproportionnés sans aucune information sur la réalisation des travaux à venir. La majorité parle de formations en agro-écologie puis de projets de co-working, bref pas très clair tout ça.
La nouveauté est qu’ils légitiment leur action sur un nouveau volet : la protection du patrimoine. Et pour empaqueter tout ça, apparaît aujourd’hui un projet de co-working adossé à un centre de formations agro-écologiques. Bref, un projet qui risque d’approcher la bagatelle des 2 M€ d’investissement et combien en fonctionnement ?
Un gouffre : 3 élus UA s’abstiennent.
12. Régulation foncière – Lotissement Boutran Zahar
Vote favorable
13. Diagnostic pastoral – Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières – signature de la convention attributive d’aide financière
Vote favorable
14. Politique de la jeunesse – Convention avec la Junior Asso
Vote favorable
15. Travaux en régie
Vote favorable
16. Budget 2022 – Décision modificative n°4
Vote contre en raison de lignes budgétaires incohérentes et qui vont à l’encontre du retrait de la délibération sur le comité des fêtes. Deuxième décision modificative en deux mois, cela fait beaucoup et démontre des difficultés évidentes en matière de gestion et de projets.
17. Demande d’admission en non-valeur des titres de recettes
Vote favorable, délibération purement administrative.
18. Subventions aux associations 2022 – proposition d’attribution à l’association Eusko Ikaskuntza
Vote favorable même s’il apparaît très surprenant de voter une subvention en décembre alors que le vote des subventions communales se fait en avril.
19. Subventions aux associations 2022 – Subvention d’équilibre au comité des fêtes des Bixintxo
Cette délibération a été retirée. Les élus UA ne comprennent pas la position des élus de la majorité de maintenir en parallèle une ligne budgétaire à partir du moment où cette délibération est retirée.
20. Budget principal Urrugne – Ouverture de crédits d’investissement – Exercice 2023
Vote favorable des élus UA, délibération purement administrative.
21. Subventions au CCAS 2023 – Avance sur le budget 2023
Vote favorable des élus UA, délibération purement administrative
22. Avenant n°1 au protocole d’accord que l’usage du chemin d’exploitation dénommé « Chemin de la Carrière » menant à la montagne de Ciboure
C’est un rétropédalage forcé du maire et de la majorité sur un dossier difficile où le maire a manqué de courage politique et n’a pas pris ses responsabilités par une mesure beaucoup trop complaisante à l’égard du propriétaire incriminé. Les élus UA s’étaient d’ailleurs opposé clairement au protocole d’accord présenté par le Maire et voté le 28 septembre 2021 en invoquant un aveu de faiblesse du maire de faire voter ce type de protocole. Mais, comme d’habitude, tous les élus de la majorité ont voté le doigt sur la couture ainsi que Jean Tellechea.
La position du nouveau trésorier public n’est pas une nouvelle doctrine comme le présente le Maire mais bien une position légitime et compréhensible puisque ce protocole étalait sur plus de 300 ans la dette du propriétaire.
Vote évidemment favorable des élus UA
23. Montant des redevances d’occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications
Vote favorable des élus UA
24. Approbation du rapport de la commission locale d’Evaluation des Charges Transférées
Vote favorable des élus UA
25. Création d’un poste pour le service de délivrance de pièces d’identité
UA s’interroge sur ce poste : est-ce suffisant ?
Vote favorable de principe
26. Accroissement temporaire d’activités service animation
Vote favorable
27. Accroissement temporaire d’activités service vie associative
Vote favorable
28. Indemnité forfaitaire en cas de fonctions itinérantes
UA demande s’il y a des comparaisons avec les autres municipalités car les montants semblent très faibles (0,18 € / km). Mme Zubieta répond qu’ils sont aux plafonds.
Vue l’augmentation actuelle du coût du carburant et du coût de la vie en général, les élus UA pensent que ce niveau de prise en charge est trop faible.
Vote favorable sur le principe de valoriser ces déplacements
29. Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire (PSC) de ses agents dans le cadre d’une procédure labellisation
UA souligne que la participation de la mairie semble très faible et le reste à charge pas incitatif pour les agents, d’autant que cette participation est variable en fonction du niveau de rémunération des agents, ce qui crée une usine à gaz et des différences qui ne sont pas justifiées (il est d’usage dans les entreprise de créer un taux unique de prise en charge).
Abstention des élus UA
30. Amélioration de la qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique – Convention avec ENEDIS pour l’installation d’un poste de transformation de courant électrique – Chemin des crêtes
Vote favorable
31. Amélioration de la qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique – Convention avec ENEDIS pour le remplacement d’un support pour le réseau électrique – Lieu-dit BIRITHOLA
Vote favorable
Pour les 3 délibérations suivantes, les élus d’Urrugne Autrement votent contre par rapport à la mauvaise opération financière :
32. Enfouissement réseau Handia Baita : éclairage public
33. Enfouissement réseau Handia Baita : enfouissement réseau
34. Enfouissement réseau Handia Baita : génie civil communication électronique
Sébastien Etchebarne rappelle la position des élus UA lors d’un précédent conseil municipal sur ces travaux qui sont la conséquence en grande partie d’une mauvaise gestion de l’opération immobilière d’Handia Baita avec des travaux qui sont financés par les urrugnards alors qu’ils auraient dû être pris en charge par le promoteur.
Vote contre des élus UA
35. Rapport annuel commission Accessibilité
Vote favorable des élus UA, en espérant que Françoise Besnard soit enfin convoquée et associée à cette commission.
1. OAP Khexiloa :
M. le Maire, votre plan de mandature repose en grande partie sur un volet environnemental qui repose sur deux axes identifiés dans votre hors série :
« Les Grands projets du mandat » :
– l’axe 5 : préserver nos terres agricoles pour tendre vers la souveraineté alimentaire
– l’axe 6 : préserver et valoriser les sites remarquables
Vous comprendrez alors aisément notre incompréhension sur votre accord pour le permis de l’OAP de Khexiloa. OAP qui conduit à l’urbanisation de 1,3 ha de terres agricoles bordées d’un ruisseau, zone humide si importante pour l’équilibre environnemental de la zone.
Mais pire, il semblerait, alors que cette OAP a été attaqué au tribunal et qu’aucune information ne nous ait été transmise en conseil municipal, que des frais ont été engagés par la mairie en avril et mai 2022 pour l’étude de l’élargissement du chemin de Muxillotenea.
Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est à propos de cette OAP et des frais engagés par la mairie ?
Réponse du maire : Le Maire a répondu qu’il s’agissait de travaux prévus depuis 2008 non pas sur le chemin de Muxillotenea mais sur le chemin proche d’Agorreta sans aucun rapport avec l’OAP et qu’aucun frais n’ont été engagés.
Analyse des élus UA : Étonnant de voir un maire valider un permis sur une zone totalement agricole et à l’inverse refuser un permis sur une zone en extension d’urbanisme sur Olhette. Ce deux poids / deux mesures est incohérent.
Les élus UA regrettent ne pas avoir été informés de tels travaux et resteront vigilants sur les secteurs OAP.
2. Travaux sur la départementale D912
De gros travaux sur la D912 depuis quelques jours sans qu’aucune information n’ait été donnée.
Pouvez-vous nous dire à quoi ils sont dus et combien de temps vont-ils durer ? Car il n’y a aucune information à propos de ces travaux qui semblent pourtant importants.
Réponse du Maire : Ce sont des travaux de reprise du réseau d’eaux usées qui devraient durer jusqu’au 20 décembre.
M. le Maire concède qu’ils ont des améliorations à apporter sur l’information des usagers pour ce type de travaux même s’ils ne sont pas de leur initiative (communauté d’Agglo).
Les élus UA espèrent que ces travaux ne sont pas la conséquence des travaux de l’opération immobilière Herri Ondoa donc financés par la collectivité alors qu’ils seraient de la responsabilité du promoteur.
7 NOVEMBRE 2022 – MAIRIE – retransmis
• Une minute de silence et un hommage partagé pour Léon Marin, ancien maire d’Urrugne
• Un plan de mandature confronté à la réalité d’un exercice du pouvoir poussif :
– deux délibérations retirées,
– un budget très mal maîtrisé avec un report d’investissements sans précédent
– des positionnements purement idéologiques qui ne servent pas l’intérêt général
• Des dossiers, concernant le quotidien des Urruñars, non suivis ou maîtrisés par M. Aramendi
• Des positions « versatiles » de M.le Maire comme peuvent le démontrer les articles de journaux qui ont suivi le conseil municipal ou un manque de transparence !
1. Compte-Rendu des décisions du Maire
Lecture faite par le maire.
Pas d’intervention possible
2. Projet de coopération décentralisée avec l’Ukraine : adhésion SO coopération
Encore une fois, la rédaction de ce type de délibération pose problème puisqu’il ne fait pas état du montant de la subvention.
Demande des élus UA de rajouter dans le contenu de ce projet de délibération le montant sur lequel va être engagée Urrugne comme cela est fait dans la délibération suivante.
De plus, sur le fond, ce projet de délibération est le type même de délibération purement idéologique, purement militant qui va très au-delà des missions dévolues au Maire et aux conseillers municipaux. qui sont de gérer les affaires de la commune, càd de gérer les activités ayant un intérêt public local, pas d’initier des actions de coopération internationale.
Pour cette raison, les élus UA se sont abstenus
3. Transition écologique et aménagement durable : adhésion au Cerema
Pas de remarques particulières, cet organisme est compétent en la matière d’aménagement. Il conviendra de voir l’usage qu’en fera la commune d’Urrugne. Vote favorable
4. Modification du règlement intérieur
Sébastien Etchebarne remarque que ce rappel à l’ordre de la Préfecture est intéressant car il va totalement dans le sens des alertes du groupe UA depuis le début de ce mandat.
Le Maire a en effet une interprétation bien à lui de la démocratie locale, de son obligation de communication vis-à-vis de son opposition et, au-delà, des citoyens.
Les élus UA regrettent tout de même que cette demande de modification soit limitée au contrôle de légalité de la Préfecture et qu’elle ne reprenne pas les atteintes graves portées à la liberté d’expression des groupes d’opposition comme Agnès Izaguirre l’avait exprimé lors du précédent conseil municipal.
Vote contre l’adoption de ce règlement intérieur tel qu’il est présenté aujourd’hui.
5. Communication du rapport d’activités 2021 de la société VEDIAUD (mobilier urbain)
Malgré les erreurs et incohérences de ce rapport présenté en conseil municipal et soulevées par Sébastien Etchebarne (recettes de 15 250 € au lieu de 77 817 € budgétés, soit – 80,4% / budget estimatif / 77 817 euros budgétés alors que la redevance municipale annuelle est de 40 000 € HT, soit 20 000 € HT pour l’exercice 2021), M. Bayo et M. Aramendi ne veulent surtout pas s’appesantir sur les chiffres de ce rapport et se félicitent de leur politique de communication (contrôle des campagne de communication) alors qu’elle risque de mettre en péril à très court terme la relation commerciale avec ce prestataire.
Les élus UA prennent acte et resteront vigilants lors de la présentation du prochain rapport d’activités pour lequel on risque fort d’avoir de mauvaises surprises.
Questionnement par rapport au regard de Monsieur le Maire sur la qualité des affichages.
6. Protocole de fermeture préventive de la corniche
Coup de théâtre. Alors que le maire et son équipe ont la main sur la rédaction et la préparation de l’ordre du jour du conseil municipal, M. Aramendi retire cette délibération en pleine séance, sur le motif improbable d’une absence de réponse de la Préfecture et du Département sur les modalités de mise en œuvre de cette fermeture préventive.
Alors même que ce protocole a déjà été signé par le Maire et qu’il s’agissait juste de modifier le périmètre !! Encore une fois, le Maire déforme les faits, théâtralise ses positions et revient sur ses engagements.
7. Procédure de déclassement du chemin rural Andres baita
Pas de remarque particulière. Vote favorable
8. Décision modificative n°8
Les élus UA tout comme les autres élus d’opposition mettent en avant le volume des reports : près de 1,8 M€ (soit l’équivalent de l’emprunt prévu) !!! Ce qui traduit malheureusement pour le territoire et le développement économique, un niveau d’investissement très faible : près d’1,3 M € budgétés non engagés.
Cela démontre encore une fois et pour la deuxième année consécutive la mauvaise préparation du budget communal qui conduit à des volumes de report jamais atteints.
De plus, les élus UA ont la désagréable sensation de découvrir des lignes financières dédiées à des projets dont ils n’ont jamais entendus parler au préalable et dont ils ne connaissent pas les contours.
Les élus UA ont donc voté contre pour l’ensemble de ces éléments.
Un gouffre financier pour l’équipe suivante.
9. Réajustement AP/CP Cheminement piéton cycles – itinéraire 3 & 4
Enième report de crédits pour un projet pour lequel la position des élus UA est toujours défavorable notamment pour la partie Olhette / Berroueta (cf. positions UA sur délibérations antérieures relatives à cette « pseudo » voie verte).
Les élus UA ont voté contre cette délibération.
10. Réajustement AP/CP Création d’aires de stationnement pour campings cars
Même si cette délibération est purement administrative, les élus UA ont voté contre en l’absence totale d’informations sur la justification de ce projet, la procédure validant les lieux et sur la concertation avec les riverains de ces futures aires de stationnement.
11. Réajustement AP/CP Système d’arrosage municipal
Les élus UA profitent de cette délibération pour à nouveau assumer leur désaccord sur ce projet à qui est purement idéologique car le positionnement du stade en zone inondable, à proximité donc immédiate de l’Unxin, rend techniquement et financièrement ce projet disproportionné par rapport aux avantages écologiques induits.
Le coût du projet dépasse maintenant les 300 000 € avec l’apparition d’une étude préalable permettant de justifier ce type d’investissement qui risque d’aboutir à une réévaluation des coûts de manière conséquente.
Vote contre des élus UA
12. Réajustement AP/CP Programme annuel de réfection d’enrobés
Vote contre des élus UA car l’investissement de 50 000 € pour un logiciel de gestion de voirie est démesuré alors que la commune bénéficie d’un SIG (système d’information géographique).
13. Réajustement AP/CP Restructuration de la voirie Handiabaita
Sébastien Etchebarne dénonce ce qui amène à délibérer sur ces travaux de restructuration qui aujourd’hui se justifient totalement au vu de la dangerosité des lieux. Mais ces travaux n’auraient jamais dû être à la charge des Urruñars si l’équipe municipale précédente avait géré correctement l’opération immobilière autorisée à l’époque. En effet, le déplacement ou l’élargissement de la route aurait dû faire partie du projet immobilier et être à la charge du promoteur et non de la commune et donc des urrugnards.
Les élus UA se sont donc abstenus
14. Mise en œuvre du reversement obligatoire du produit de la taxe d’aménagement au profit de la Communauté d’Agglomération
Délibération purement administrative, vote favorable
15. Modification du tableau des effectifs 2022
Vote favorable des élus UA sur une modification purement administrative (évolution des agents nécessitant des créations de grades).
16. Arbre de Noël des enfants du personnel communal
Vote favorable des élus UA
17. Autorisation d’ouverture dominicale des commerces – Année 2023
Malgré la demande faite déjà en 2021, cette délibération n’a pas été détaillée et aucune pièce annexe n’a été déposée pour permettre une parfaite lecture des demandes faites des commerçants pour l’autorisation d’ouvertures dominicales et des avis des organisations professionnelles et syndicales.
Les élus UA sont plutôt favorables au respect des repos dominicaux, du moins à la modération des dimanches mobilisés par les employeurs mais ne peuvent se résoudre à donner des avis ou délibérer en l’absence de pièces annexes ou d’informations essentielles à la compréhension de la problématique présentée.
La décision appartenant à M. le Maire, aucune discussion n’est possible.
Abstention donc des élus UA sur l’avis de non autorisation du Maire d’autoriser l’ensemble des demandes déposées.
18. Enquête publique : travaux Golfe de Gascogne
Deuxième revirement de M. Aramendi qui propose de ne pas, finalement, donner un avis sur cette enquête publique sous prétexte :
que ce projet ne concernerait pas le territoire communal d’Urrugne (c’est méconnaître ici largement la définition des eaux territoriales qui se situent jusqu’à 22 km des côtes et font partie intégralement du territoire communal)
de l’absence de compétences techniques suffisantes permettant de se positionner sur les impacts environnementaux générés ou non.
Les élus d’opposition n’en reviennent pas. Comment se permettre de demander aux élus de son conseil municipal de ne pas rendre un avis alors que cela nous est demandé par les textes, et que la commission nautique, experte en la matière, est favorable à ce projet d’interconnexion au vu de l’absence d’impact sur les milieux marins.
Tellier a finalement lâché les vraies raisons de ce refus d’avis : la position a priori défavorable des abertzale de Biscaye. Alors que l’enquête publique côté biscayen a été clôturée en 2018 et a conclu à la justification de ce projet.
Sébastien Etchebarne demande au Maire de retirer cette proposition de délibération car ce positionnement n’est pas tenable et ce vote serait attaqué immédiatement par les services de l’Etat.
Le maire se ravise et retire cette délibération au vu des arguments assénés par le groupe UA pour le représenter en décembre. Militantisme quand tu nous tiens … Délibération reportée au 12/12
19. Attribution d’un fonds de concours par la Communauté d’Agglo Pays Basque pour l’achat de tables de tri
Vote favorable des élus UA pour un projet utile en termes de pédagogie et de sensibilisation des enfants et des agents sur le gaspillage alimentaire.
Zones blanches
Malgré le déploiement de la fibre optique sur Urrugne par THD64, un certain nombre d’adresses et donc d’urrugnards, notamment sur la zone de la corniche, connaissent les pires difficultés pour se connecter à internet et à la téléphonie mobile. Donc à vivre normalement.
Comment une commune de 11 000 habitants sur le littoral basque peut encore en 2022 disposer de zones blanches ?
Pouvez-vous faire le nécessaire auprès de THD64 et d’Orange pour que l’ensemble de la commune soit rapidement et de manière fiable connectée au réseau 4G et donner une date prévisible de couverture totale de la commune pour rassurer les urrugnards concernés ?
Réponse du maire : Le maire concède les difficultés de déploiement de la fibre sur la commune et auraient eu la confirmation d’une couverture complète de la commune mi 2023.
Les élus UA espèrent que plus un seul urrugnard ne sera confronté à ces difficultés de connexion d’ici là.
Pump Track de Socoa
Lors du précédent conseil municipal, vous avez évoqué un projet de piste roulante sur Socoa et demandé à voter le principe, ce que les élus d’Urrugne Autrement ont fait car nous sommes clairement favorable à la démarche de développement de la pratique sportive de plein air dans toutes ses formes.
Cependant, suite à la lecture plus poussée du dossier transmis quelques jours à peine avant le conseil municipal, à la consultation de projets similaires et à l’écoute des habitants du quartier de Socoa dont un collectif a mis en ligne une pétition contestant votre action publique, plusieurs éléments nous interrogent sur la légitimité de ce projet sur le site proposé :
- Une justification de projet liée à une enquête réalisée auprès des jeunes d’Urrugne via les réseaux sociaux sans que les résultats de cette enquête aient été présentés et débattus avec l’ensemble des élus et la population.
- En effet, aucune co-construction du projet avec les habitants de Socoa. Pire, aucune information partagée avec les habitants du quartier avant de le voter en conseil municipal. Or il est bien stipulé dans la charte des comités de quartier d’Urrugne l’objectif de ces comités de quartier pour la commune de débattre, co-élaborer et suivre les projets de quartier avec les habitants du quartier concerné.
- un projet situé dans un secteur dédié à la petite enfance, aux familles, et qui pourrait générer une zone de conflits évidente
- un projet situé à proximité immédiate d’habitations alors que l’ensemble des sites existants en France et en Espagne sont positionnés dans des secteurs isolés ou à vocation économique, jamais dans des secteurs à vocation résidentielle
- un projet qui est semble t-il voué en plus à doubler, soit 4 000 m²
- un projet qui est doublé d’un parcours de motricité vélo pour les plus petits positionné dans un autre quartier pavillonnaire, à Iturri Luxea dans votre dossier de candidature Terre de Jeux 2024, mais couplé à ce projet de pump park dans votre délibération.
Vu les éléments cités, ne croyez-vous pas qu’il serait prudent M. le maire comme vous l’avez fait pour votre projet de stationnement payant sur ce même quartier, de retirer ce projet afin de débattre sereinement de ce type de projet et du positionnement le plus structurant et le mieux intégré possible à la commune d’Urrugne ?
Réponse du maire : M. Aramendi ne retirera pas ce projet et réfute le fait que ce projet soit ficelé et imposé aux habitants de Socoa. Le projet sera en son temps, seulement si accord du dossier de candidature Terre de Jeux 2024 et validation des subventions, présenté et co-élaboré avec les habitants du quartier.
Les élus UA ne croient pas en cette méthode qui est la même que celle pratiquée par l’équipe municipale précédente : vote du financement du projet qui légitime de fait le projet et ne donne très peu de marge de manœuvre aux habitants et de possibilité de contestation. C’est une drôle de vision de ce qu’est la démocratie participative pour les élus UA.
Pont du chemin Eki Alde
Il y a plus de deux ans, le 07 octobre 2020, un arrêté municipal de péril non imminent interdisait toute circulation sur le pont privé du chemin Eki Alde en contrebas du bourg et mettait en demeure le propriétaire de ce-dit pont de faire cesser ce péril donc de réaliser les travaux nécessaires dans un délai de 60 jours.
Dans cet arrêté municipal, il était bien spécifié que vos services devaient veiller à l’exécution de cet arrêté municipal donc au rétablissement rapide de la circulation sur le pont, avec la possibilité donnée de mettre en place une astreinte financière par jour de retard pour contraindre le propriétaire à faire rapidement les travaux et à rétablir la circulation sur le pont..
Or plus de deux ans après, ce pont est toujours fermé à toute circulation et trois familles sont toujours obligées de faire un détour d’un kilomètre sur un chemin communal caillouteux en mauvais état.
Pouvez-vous nous expliquer pourquoi la commune d’Urrugne ne met pas en oeuvre cet arrêté municipal permettant de rétablir la circulation sur le pont du chemin Eki Alde ? Et sinon pouvez-vous nous informer de la date prévisible de rétablissement de la circulation sur ce pont afin que les trois familles concernées puissent de nouveau accéder facilement et sereinement à leur habitation.
Réponse du maire : M. Aramendi se cache derrière une problématique privée, et l’arrêté municipal évoqué aurait été abrogé par un deuxième arrêté municipal en date du 06 janvier 2022 levant le péril mais tout en disant que le pont ne serait pas à sa connaissance utilisable.
Là, la position du maire est difficile à comprendre. Levée du péril mais pont toujours bloqué. Le maire admet tout de même que la Ville aurait dû enlever les blocs, charge au propriétaire de réaliser l’ensemble des travaux et d’adapter la signalisation.
Le maire s’engage à suivre ce dossier au plus près et à résoudre ce problème au plus vite. C’est tout ce que souhaitent les élus UA afin que les familles concernées puissent retrouver des conditions d’accès normalisées à leur propriété.
28 SEPTEMBRE 2022 – MAIRIE – retransmis
Nouveau Directeur Général des Services depuis le 1er août : Mattiu Etcheverry
Modification de la présentation des conseils municipaux : par différents thèmes : communication, questions générales, enfance jeunesse et éducation, petite enfance, vie associative et sport, agriculture/montagne, biens communaux/fonciers, finances/fiscalité, ressources humaines, commerce, etc…
Participation de la commune à l’expérimentation d’encadrement des loyers et sur l’actualité du règlement sur les meublés du tourisme.
1. 1 Décision d’ester en justice et 6 autres concernant divers travaux, avec plus-value
2. Modification des compositions des commissions municipales et autres instances suite démissions et remplacements de conseillers municipaux
M. J-P. Cigarroa est remplacé par Mme M. Aramendi
Mme Solange Darrieussecq par Mme M.J. Goya
3. Règlement intérieur
Ce nouveau projet est clairement restrictif, voire discriminatoire. Les publications des élus de l’opposition sont amenées à être très fortement encadrées.
VOTE CONTRE
Création d’un équipement sportif « Pum track »
Détail synthèse des questionnaires retournés de l’enquête jeunes ? Qu’en est-il de l’équipement prévu près du stade ?
Nous sommes solidaires des habitants de Socoa qui n’ont à aucun moment été associés à cette démarche.
Vote POUR sur la demande de subvention
Signature conventions :
– Mise à disposition de la piscine du VVF afin de permettre au Centre de loisirs d’y organiser des séances de natation
– Continuité Contrat Local à l’Accompagnement à la Scolarité (CLAS).
Participation communales aux frais de fonctionnement des Crèches Ohantzea, Ohantzea Ttiki et Kimua
Modification du tableau des effectifs 2022
Les élus UA ont voté favorablement, par principe, à ces délibérations.
27 JUIN 2022 – MAIRIE – retransmis
– Un hommage partagé à Joana Sanchez-Irastorza
– Beaucoup d’approximations, d’erreurs, de reprises de délibérations précédentes
– Un format « question orales » beaucoup plus directif, sans possibilité de débats
Abstention du groupe UA pour le même motif depuis le début du mandat : le manque d’exhaustivité des propos tenus par les membres de l’opposition dans les comptes-rendus des conseils municipaux.
Et ce, malgré la promesse de M. Aramendi lors du conseil municipal du 20 juillet 2020 suite à l’intervention de Sébastien Etchebarne : « Pour l’avenir nous veillerons à une retranscription à la virgule près de ce qui sort de la bande audio ».
Deux ans après, promesse de transparence non tenue !!
Décisions du Maire relatives à des appels d’offres et des travaux.
Aucune possibilité pour les élus UA d’intervenir.
A la demande des élus UA, M. Aramendi a autorisé Sébastien Etchebarne à rendre hommage à Joana Sanchez-Irastorza partie trop tôt, qui s’est battue avec courage, force et détermination face à un cancer qui l’a rongé pendant plus de cinq ans. Cela a été une réelle fierté d’avoir croisé cette belle personne qui a donné de son temps et de son énergie dans diverses associations dont la plus belle, la dernière, Nesk à paillettes.
M. Aramendi s’est associé, au nom de l’ensemble des élus, à ce recueillement et a démarré une minute de silence en son honneur.
Les élus UA ont été touchés de ce geste en la mémoire de Joana.
1. Création de la SPL Pays Basque Aménagement
Sébastien Etchebarne s’interroge sur la création d’une structure ad hoc alors que des structures d’aménagement parapubliques existent déjà comme la SEPA (Société d’Économie Mixte) qui qui a été créée en 1957 à l’initiative des communes d’Anglet, Bayonne, Biarritz, Hendaye et Saint-Jean-de-Luz. Etendue à l’ensemble des Pyrénées-Atlantiques (Société d’équipement des Pyrénées-Atlantiques) dans les années 60, elle devient en 2005 la Société d’Équipement des Pays de l’Adour.
Aménageur public et constructeur reconnu, tant en Béarn qu’en Pays Basque, dont la mission est d’accompagner les territoires dans leurs projets d’aménagement, de construction et d’immobilier, tant dans le domaine de l’habitat que du développement économique et de l’environnement.
Qu’est-ce que cette SPL va réellement apporter de plus aux communes ?
Cela ressemble à une décision très politique qui échappe aux communes.
ABSTENTION des élus UA
III.2. Projet de création d’une voie verte Bourg-Olhette : demande de subventions
Les élus UA sont étonnés de voir apparaître le nouveau terme « VOIE VERTE » pour parler du cheminement cycles-piétons car une voie verte est un aménagement réalisé à la place d’anciennes voies ferrées ou le long de cours d’eau, des canaux, des chemins ruraux ou des chemins forestiers.
Là, dans le cas présent, une très grande partie du tracé se fera en bordure d’une voie départementale à fort trafic et traversera des zones urbaines.
Il suffit d’aller en Hego Alde pour comprendre ce que c’est une voie verte. En fait, on comprend bien que cette dénomination de voie verte sert à récupérer des subventions car ce tracé, en l’état, n’était pas considéré comme prioritaire ou structurant aux yeux de l’Agglo et du Département.
Ce projet a été engagé par clientélisme vis-à-vis du quartier d’Olhette, sans aucune assurance ni du coût final ni des subventions mobilisables.
Et cette délibération conforte les élus UA sur l’absurdité financière de ce projet d’autant que ce projet vient encore d’augmenter de + 30% en 18 mois, rien que ça !!!
Donc pour ces raisons, et quel que soit le niveau des subventions finales que pourra avoir ce projet. Ce projet étant celui de l’équipe municipale précédente, les élus UA ont voté seuls CONTRE.
3. Convention de gestion de la salle d’exposition Posta entre la mairie et l’office de tourisme communautaire
Délibération purement administrative. Vote favorable
1. Réajustement AP/CP – Réaménagement vestiaires
Une énième délibération annuelle de réajustement des délais de travaux qui se décalent encore d’un an. Vote favorable
2. Réajustement AP/CP – Réalisation d’un cheminement piéton / cycle itinéraire 3 & 4
Sébastien Etchebarne réaffirme la position des élus UA contre ce projet tant pour son tracé, que sa longueur et son coût financier disproportionné.
Et cette délibération valide d’autant plus la position des élus UA qu’elle annonce une nouvelle hausse de +30% (plus de 830 000 €), et ce n’est qu’une estimation donc il y a de quoi être inquiet de l’impact budgétaire de cette opération.
M. REGERAT dément mais :
2 727 000 € TTC (donc 2 272 500 € HT) en octobre 2020 / 2 964 073 € HT (donc 3 556 857,60 € TTC) en juin 2022 : cela fait bien + 30% d’augmentation !!!
Pour cette raison, les élus UA ont voté seuls CONTRE
3. Régularisation de la participation communale aux frais de fonctionnement de l’exercice 2021 pour les crèches Ohantzea Le Nid et Ohantzea Ttiki
4. Remboursement par la société NATIXIS des chèques déjeuners perdus ou périmés
Délibérations purement administratives. Votes favorables
5. Décision budgétaire modificative n°1
Décision due à un certain nombre d’erreurs d’affectation à régulariser.
Les élus UA sont étonnés de voir – 130 000 € pour les horodateurs de Socoa alors qu’ils ont bien été commandés et livrés aux services techniques. M. Bayo: répond qu’il y a eu un accord avec le fournisseur avec une exonération et seulement 5 000 € ont été facturés pour l’étude de paramétrage. Les horodateurs n’ont pas été livrés d’après lui.
Les élus UA, à travers la prise de parole de Sébastien Etchebarne, s’étonnent du nombre d’erreurs d’affectations comptables !!! M. Bayo répond qu’il y a des erreurs importantes mais peu nombreuses au final. La nuance est floue !!!
Délibération purement administrative. Vote favorable des élus UA
6. Subventions aux associations 2022 – propositions d’attributions
Sébastien Etchebarne questionne à nouveau Mme Alcayaga, déléguée aux associations, sur l’intérêt d’avoir fait voter aux élus du conseil municipal d’Urrugne, le 29 mars 2022, le budget 2022 des subventions associations pour un montant de 263 100 € si, derrière, de nouvelles subventions sont déposées ?
Déjà, le 16 mai 2022, 2 000 € supplémentaires à trois associations ont été demandés.
Et aujourd’hui, il est demandé de statuer sur trois nouvelles demandes pour 12 300 €, en fait pour 10 300 € de plus puisqu’une une subvention de 2 000 € avait déjà été votée pour Euskal Haziak (fédération promouvant l’enseignement du basque dans les établissements catholiques).
Donc ces 12 300 € se rajoutent aux 263 100 € votés en mars dernier.
Les élus UA ont donc demandé le détail des subventions aux associations attribuées en 2022 (le total définitif) et de se voir transmettre les critères d’attribution car, même hors délais, de nouvelles subventions sont présentées en délibérations. Et pire, après avoir voté un montant, un nouveau montant est présenté au vote.
Mme Alcayaga et M. Bayo défendent que les associations peuvent, au-delà de la date butoir du 15 janvier, déposer des demandes de subvention exceptionnelle pour des projets qui ne seraient pas connus à cette date (mais ici, aucune annonce de projet) et prétend que le budget n’a pas augmenté, qu’il reste une marge par rapport à ce qui aurait été voté en mars dernier.
Il semblerait qu’il y ait également eu des problèmes d’harmonisation entre adresses personnelles et associatives qui auraient empêché d’instruire dans les délais les demandes.
Bref, nous voulons bien leur faire confiance mais charge de la mairie de transmettre le bilan définitif 2022 de subventions aux associations pour que l’on puisse vérifier le montant total des subventions et le comparer au budget voté en mars.
Face à ce manque de transparence et ces problèmes de cohérence, les élus UA ont voté CONTRE
1. Accroissement temporaire d’activités
2. Modification du tableau des effectifs 2022
Ne participant pas au comité technique paritaire, les élus UA ne sont pas en mesure d’apprécier l’adéquation de la création de postes en fonction des besoins.
Les élus UA ont voté favorablement, par principe, à ces délibérations.
1. Abandon de la parcelle par la SEPA au profit de la commune – voirie Berroueta
Vote favorable des élus UA
2. Convention Enedis sur parcelle BW240 – chemin Gure Chokoa
Sébastien Etchebarne profite de cette délibération pour évoquer l’aménagement très étonnant de ce secteur, situé en secteur diffus avec assainissement autonome et des parcelles urbanisées en triangle de moins de 1 600 m². Avec une demande qui concerne l’alimentation d’une parcelle de 1 708 m² qui passe par une autre parcelle de 705 m².
La configuration de la parcelle BW 240 permet de desservir l’ensemble de ces terrains donc d’avoir commercialisé ces lots. Il est donc étonnant que cette parcelle soit communale : héritage de l’ancienne équipe municipale en matière d’urbanisme qu’il convient de ne pas cautionner et ne pas reproduire
Les élus UA souhaitent se faire préciser si l’ensemble des frais seront à la charge exclusive du pétitionnaire.
Au vu de la réponse affirmative, les élus UA ont voté favorablement à cette délibération.
3. Convention avec la SCI Larraldenia pour l’usage des terrains du stade : avenant
Sébastien Etchebarne interpelle l’ensemble des élus du conseil municipal sur l’anormalité de la délibération présentée et sur le fait d’apprendre les terrains de rugby et le stade municipal sont sur des terrains privés et soumis à des conventions d’occupation de très courte durée.
Alors certes, le stade ne fait pas partie de la-dite convention, seuls les terrains d’entraînement le sont. Mais la situation est toute aussi ubuesque puisque cela conduit la commune à négocier tous les 6 ans avec une SCI immobilière qui a défrayé la chronique en 2017 avec la condamnation de l’ancien maire Odile de Coral.
Sébastien Etchebarne salue la réflexion engagée sur la mise en place d’un bail emphytéotique, pour une convention d’une durée minimum de 18 ans et pouvant aller jusqu’à 99 ans, qui est intéressante et nécessaire, notamment pour la pérennité activités sportives de plein air des jeunes urrugnards.
Les élus UA sont d’accord sur le principe de cette délibération mais resteront vigilants et militeront pour la mise en place a minima d’un bail emphytéotique et sur l’absence de négociations visant à autoriser de nouveaux droits à urbaniser sur le lotissement Apesenia.
4. Baux de chasse : avenant au bail avec l’association de chasse Untxin-Bidassoa
Sous prétexte du déplacement provisoire du tracé du sentier littoral, plus haut sur les terres de la corniche, le maire veut interdire le droit de chasse sur les terrains communaux de la Corniche.
Abstention car pas convaincus de la démarche. Pour les élus UA, ni le tracé du sentier du littoral provisoire ni la limitation de chasse, n’ont été abordés de manière concertée avec les usagers.
5. Modification des statuts du syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques
Délibération purement administrative. Vote favorable des élus UA
6. Location commune / Mme DEHU & Mme FAVARD – Parcelle AA70p
Pas d’avis particulier, vote favorable des élus UA
Aucune question n’a été posé par notre groupe qui était en deuil, très touché par le décès d’une des leurs, Joana Sanchez-Irastorza.
5 questions orales ont cependant été déposées par le groupe Urrugne pour tous, portées par Francis Gavilan, au lieu des 3 autorisées par groupe.
Encore une fois, le texte du règlement intérieur du conseil municipal d’Urrugne n’a pas été appliqué.
Mais les élus UA ont vite compris pourquoi Philippe Aramendi a laissé ces 5 questions : il en a profité pour régler ses comptes, avec aucune possibilité d’échange, ni même avec les élus UA, pourtant neutres.
Le ton se durcit, le débat disparaît. La deuxième partie de mandat promet …
16 MAI 2022 – MAIRIE – retransmis
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 mars 2022
Abstention du groupe UA
Un seul sujet, bref et froid : l’éviction dès le 1er août 2022 de Mme Fourteau à son poste de Directrice générale des services.
Très pratique de placer cette information ici en « communications du maire » car cela empêche les élus d’Urrugne Autrement (UA) de poser des questions comme :
- Quel est le motif réel de son départ à un an de la retraite alors que Mme Fourteau est restée en poste pendant deux ans avec la nouvelle majorité ?
- Pourquoi ne pas informer les Urruñars publiquement que c’est le directeur de cabinet, M. Etcheverry, qui va la remplacer alors que cette information a été officialisée lors des vœux des agents municipaux 3 jours avant le 13 mai ?
- Comment peut-on passer d’une fonction de directeur de cabinet (fonction d’aide à la décision politique auprès du maire) à DGS (fonction d’encadrement des services) et obligation de neutralité !!!
- Qui va payer Mme Fourteau ? Quelles seront ses fonctions ? Pour quoi faire ?
Nous regrettons la méthode et cette décision qui va avoir un impact financier très important pour la commune
1 – Création et désignation des membres d’une commission consultative pour les marchés à procédure adaptée dite « commission MAPA »
M. le Maire propose la mise en place d’une commission pour examiner les marchés publics mais sans qu’il n’y ait aucune forme d’obligation de sa part et avec juste un avis consultatif.
Donc autant vous dire que ce n’est encore qu’un affichage.
Affichage qui intervient étrangement juste après la « gifle démocratique » du projet capoté des horodateurs de Socoa, comme pour essayer de se redonner de la crédibilité et faire croire à une volonté d’ouverture.
En effet, pourquoi maintenant alors que cela faisait des mois que les élus d’UA demandaient au maire, sans aucun résultat, d’associer Nicolas Fourcade à la commission des appels d’offre pour des raisons évidentes de transparence, de partage d’informations ?
Mais autre tromperie de la majorité : la composition proposée de cette fameuse composition ad hoc :
- 3 élus titulaires par groupe d’opposition
Proposer d’intégrer cette commission à Jean Tellechea, pourquoi pas ? mais quid de son suppléant ?
Encore une fois M. Aramendi essaie de diviser l’opposition et ne respecte pas la notion de groupe d’opposition politique.
Comment peut-on parler de groupe quand un élu est seul ?
C’est ubuesque !!!
Malgré tout, pour jouer le jeu, Nicolas Fourcade et Françoise Besnard ont été désignés pour Urrugne Autrement.
2 – Projet alimentaire de territoire : Adhésion à l’Association « Club des territoires Un Plus Bio »
M. Aramendi dit donner une place plus importante à la qualité de l’alimentation dans ses missions auprès de la population en adhérant à ce type d’association.
Un énième affichage dénoncé par les élus d’UA qui ont beaucoup de mal avec ce type de délibération, qui ne correspond à l’action réelle de M. le maire.
Pourquoi, dans le même temps, en tant que président du CCAS d’Urrugne, M. Aramendi fait l’inverse de ce qui est ici invoqué ?
Pourquoi avoir choisi un prestataire agro-alimentaire industriel situé en dehors du Pays basque plutôt qu’une entreprise locale « Suhari », implantée sur Saint Pée sur Nivelle, qui s’appuie sur des circuits courts, met en valeur des agriculteurs locaux et participe au développement économique et solidaire de nos territoires ruraux ?
Pourquoi, pour le portage de repas du CCAS, pour l’alimentation de nos aînés, avoir privilégié un choix économique à la « qualité de l’alimentation auprès de la population » ?
A ces questions, aucune réponse si ce n’est le fait d’être coincé par les marchés publics, de ne pouvoir faire autrement que de ne choisir que le moins cher. Faux car il est possible aux communes de modifier la pondération des notes et de privilégier la qualité, la proximité, … Ciboure, Saint jean de Luz, Hendaye et Saint Pée l’ont fait donc pourquoi pas Urrugne ??
Encore une fois, affichage qui n’est pas suivi de faits et là, ce qui est dramatique, c’est que ce sont nos anciens qui vont en pâtir avec une cuisine insipide.
Nous voulons apporter ici tout notre soutien aux agentes du portage de repas qui ont à distribuer ce type de plateaux repas.
Abstention du groupe UA
3 – Convention de passage concernant le nouveau tracé du sentier du littoral sur parcelles communales
Nouveau tracé provisoire proposé par le Département et soumis aux élus du Conseil municipal.
Les élus d’UA regrettent.
Les élus d’UA ne sont pas convaincus du respect de ce nouvel itinéraire et de l’abandon de l’ancien par les promeneurs au vu d’un tracé très éloigné de la corniche, en hauteur avec beaucoup de dénivelé. Etonnant ce tracé convient aux élus de la majorité qui y voient un moyen d’interdire la chasse sur la corniche. Les chasseurs apprécieront …
Les élus d’UA regrettent le manque d’information et de concertation avec les usagers de la corniche (résidents et citoyens) mais regrettent encore plus que le sujet de la voie routière ne soit toujours pas traité alors qu’entre 9 à 15 000 véhicules jours empruntent cet axe des plus dangereux.
Les élus d’UA ont justement profité de la présence de notre conseillère départementale Annie Poveda pour savoir où en était le projet. Embarras, regards vers le maire, aucune réponse. Le maire est donc venu à la rescousse de sa conseillère départementale et est revenu illico sur la fermeture pure et dure de la route de la corniche et le report du trafic sur l’autoroute.
Faudra t-il attendre des morts pour qu’une décision et une alternative sérieuses soient prises ?
Les élus d’UA n’ont pas approuvé cette convention (3 abstention, 1 opposition)
4 – Convention de mise à disposition de locaux communaux au CCAS d’Urrugne
Purement administratif. Vote favorable du groupe UA
5 – Rétrocession des espaces communs de la Résidence Intzuralde à la commune
Rétrocession de trottoirs aménagés par le bailleur social. Purement administratif. Vote favorable des élus d’UA
6 – Convention avec l’office de tourisme communautaire pour les animations estivales
Purement administratif, vote qui revient chaque année pour valider la gestion estivale des animations estivales d’Urrugne par l’office de tourisme communautaire.
Vote favorable des élus d’UA
7 – Convention avec la CAF pour l’aide au temps libre
Purement administratif. Vote favorable des élus d’UA
8 – Convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine : Dispositif « DESTINACTION »
Dispositif géré par le service info jeunes. Vote favorable des élus d’UA
9 – Demande de subvention auprès de l’Office Français de la Biodiversité por la réalisation de l’Atlas de la biodiversité communale
3° demande de subvention suite à trois échecs mais aucune réponse aux élus d’UA sur le pourquoi des refus. Cela serait dû au nombre de dossiers présentés.
UA pense que cela est plutôt à la faiblesse du dossier car depuis le 19 octobre 2020, date de la première délibération en faveur de cet atlas, rien n’a été engagé par Urrugne.
Les élus d’UA sont favorables à cet atlas et à l’analyse de la biodiversité sur Urrugne tant ce volet a été bâclé lors du précédent PLU. Mais se questionnent sur la méthode et sur l’attente de subventions pour lancer cette démarche. La volonté politique semble très faible dans ce dossier. Encore un affichage de façade ?
Vote favorable du groupe UA
10 – Rapport annuel ARS 2021 sur la qualité de l’eau distribuée
Abstention du groupe UA car ce rapport de 160 pages a été diffusé sans aucun commentaire, sans aucune analyse, sans que les élus puissent informer les urrugnards de la situation de la qualité de l’eau distribuée sur la commune d’Urrugne.
Voudrait-on nous cacher des informations que l’on ne pourrait pas s’y prendre mieux.
Les élus UA demandent à M. Aramendi une synthèse, synthèse qui pourrait ensuite être mise sur le site internet de la commune. Car aujourd’hui, le seul document consultable sur la qualité de l’eau potable date de … 2018 !!
18 mois qu’on l’a signalé donc sincèrement, aucune certitude que cela soit fait, à vrai dire.
1 – Fixation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) 2023
2 – Avenant à la convention entre la commune et l’association Littoral Basque pour la gestion de sites naturels
3 – Adhésion à centrale d’achat AMPA ; Association des Marchés Publics d’Aquitaine
4 – Création d’un groupement de commandes pour la restauration scolaire
4 délibérations purement administratives, vote favorable du groupe UA.
5 – Création d’un groupement de commandes pour l’étude relative à l’élaboration de la convention territoriale globale (CTG)
Encore une fois la rédaction de cette délibération ne permet pas aux élus d’UA de bien cerner l’objet de cette proposition. Il faut attendre les réponses aux questions en séance pour avoir qu’il s’agit d’une étude relative à la politique territoriale de la CAF.
Purement administratif. Vote favorable du groupe UA
6 – Tarifs de location de la salle communale de la résidence Intzuralde
Vote favorable du groupe UA
7 – Subvention aux associations – propositions d’attributions
Les élus d’UA ne comprennent pas cette délibération et la proposition de nouvelles subventions (+2 000 €) à 3 associations alors que le budget avait été voté lors du précédent conseil municipal ?
Isabelle Alcayaga en charge des associations précise que cela n’a aucun impact sur le budget. On vous avoue ne pas comprendre la réponse et se demander à quoi cela sert de voter un budget et un règlement d’attribution des subventions alors que les règles ne sont pas respectées (délais, budget, décision négative d’attribution de subvention du conseil municipal du 29/03/2022).
Vote favorable du groupe UA malgré notre scepticisme sur la validité de cette délibération. Les élus UA redoutent qu’il y ait encore de nouvelles subventions votées en cours d’année et regrettent que les associations qui ne jouent pas le jeu, qui ne respectent pas les règles de demandes de subventions communales bénéficient tout de même de subventions communales.
Rien ne change sur Urrugne à ce niveau malgré toutes les incantations de la majorité municipale actuelle en matière de transparence et d’attribution de subventions.
8 – Saison culturelle 2022 – Fixation des tarifs (projet LARAMIE) et conventionnement billetterie Office de Tourisme Pays Basque
UA demande s’il ne pourrait pas y avoir une convention permanente pour ce genre de prestations car que d’administratif inutile si à chaque spectacle il doit y avoir une délibération.
Purement administratif. Vote favorable du groupe UA
1 – Création d’un Comité Social Territorial entre la commune et le CCAS
2 – Fixation de nombre de représentants du personnel au CST et CCAS d’Urrugne, institution du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités
3 – Recrutements saisonniers au CLSH – Espace Jeune et Sport
4 – Tableau des effectifs ; création d’un poste d’adjoint d’animation
5 – Convention avec Gure Nahia (ESAT)
Purement administratif, éléments sur lesquels les élus du groupe UA ne peuvent statuer en toute connaissance de cause du fait de leur non participation au comité technique paritaire.
Vote favorable du groupe UA
1 – Compléments d’information sur la commande de pose et de mise en service d’horodateurs
M. le maire
Une fois de plus, vous positionnez en début de séance, dans vos communications, des
informations afin de nous empêcher de réagir, de débattre alors qu’elles mériteraient pour le
moins des explications supplémentaires.
Une d’entre elles concerne la question de l’achat, de la pose et de la mise en service
d’horodateurs.
Cette communication a toutefois un mérite, celui de rendre public la chronologie des faits :
– 18/10/2021 : lancement d’un appel public à la concurrence sans que le projet de
stationnement payant de Socoa n’ait été présenté ni aux élus ni à la population
– 18/02/2022 : décision d’achat par bons de commande à la société Flowbird de 210 000 € HT
pour une durée de 4 ans, soit 8 jours seulement après un comité de quartier qui pourtant
semblait vous avoir fait réaliser de la disproportion du projet. Les zokotars apprécieront…
Mais cette communication est purement administrative, elle ne donne aucun détail public sur le
secteur concerné, le nombre d’horodateurs (18), les modalités de mise en œuvre, la période
d’activation de ce stationnement, …
Bref, le projet de stationnement concerné par cette commande n’a toujours pas fait l’objet d’une
présentation détaillée, d’une délibération en conseil municipal.
Le point de départ de cette affaire étant la commission d’appel d’offre du 18/10/2021, notre
question est simple M. le maire : pouvez-vous nous dire quels élus étaient présents lors cette
commission et ce qui vous a fait pencher pour l’offre de Flowbird ?
M. le Maire indique qu’il ne peut pas choisir les informations qu’il communique en début de Conseil
Municipal. Le CGCT fait obligation de communiquer les décisions prises depuis le dernier Conseil
Municipal.
La Commission d’appel d’offres du 18 /10 /21 n’a pas eu lieu. En effet, il n’y avait pas lieu de faire une telle
commission car on est dans le cadre d’un Marché à procédure adaptée et pas dans une procédure
formalisée.
La procédure a été la suivante : le 18-10-21 il y a eu lancement de la pub BOAMP
Nous avons reçu deux offres qui ont été analysées en fonction de cinq critères avec des pondérations Et
c’’est sur cette base, que le choix a été fait (solution mieux disante)
M. le Maire précise que la Consultation du dossier est possible
Les modalités du stationnement payant sont encore en cours de fixation. On sera amené à débattre dans
les prochaines semaines, en commission et en Conseil Municipal
M. le Maire évoque aussi la question de la composition de la CAO déjà posée par M.
Fourcade, leur groupe n’ayant pas accès à la CAO en raison du mode de représentativité au sein de cette
commission.
M. le Maire propose la création d’une commission qui sera dédiée aux MAPA (marchés à procédure
adaptée).
Il faudrait modifier le règlement intérieur dans ce sens.
2. Panneaux d’affichage lumineux
Quelle surprise M. le Maire de voir apparaître de nouveaux panneaux d’affichage lumineux sans
qu’aucune information ne nous ait été donnée au préalable, sans en avoir pu discuter ensemble,
avant, en commission Culture, Tourisme, Communication.
Encore une fois, et nous le déplorons, nous ne sommes pas du tout informés d’un grand nombre
d’actions engagées dans cette commune malgré votre affichage de concertation, de
transparence.
Un panneau nous pose particulièrement problème, celui installé à côté de la mairie en plein
secteur protégé à un endroit avec beaucoup moins de circulations que sur les départementales et
surtout si près de la mairie donc des affichages d’information.
On ne voit pas l’intérêt de poser à cet endroit ce type de panneau qui vient gâcher de plus la
beauté architecturale de la place de la mairie.
A ce titre, l’Architecte des Bâtiments de France a-t-elle été associée à la décision et validé cette
installation ?
M. le Maire précise que lors de la dernière commission culture/communication aucun élu
d’opposition n’était présent.
En ce qui concerne le panneau devant la mairie, il convient de préciser que le règlement de publicité
a été approuvé le 24/08/2015 et que l’architecte des bâtiments de France l’a approuvé.
Pour ce qui concerne les panneaux de quartiers (Affichage institutionnel). Les panneaux ont été
installés dans des secteurs assez piétonniers pour permettre la lecture des informations. C’est le
critère qui a été privilégié.
C’est aussi le cas de celui de la mairie.
Les panneaux seront mis en service en avril.
D’autres panneaux seront implantés à Olhette, Socoa, Béhobie, Kechiloa
3 – Politique foncière
M. le Maire. Malgré nos alertes, vous avez laissé partir un projet immobilier de trois maisons
individuelles en plein cœur de bourg, derrière Posta. Ce terrain était pourtant idéal pour créer des
espaces publics, du stationnement à proximité immédiate des commerces du bourg, et améliorer
le lien entre le bas et le haut du bourg, lien qui fait tant défaut aujourd’hui.
Et cette non décision, cette non intervention publique est irrémédiable. Elle condamne
définitivement tout projet structurant du bourg. Le bourg est ainsi condamné à rester dans sa
forme actuelle donc à ne jamais redevenir le cœur de notre commune.
Nous ne comprenons définitivement pas votre politique foncière :
– D’une part avec vos décisions de préemption sur des secteurs non prioritaires, non
structurants comme sur Kafartenea, Muxillotenea ou Dongoxenea
– Le lancement d’aucune opération immobilière sur les OAP prévues dans le PLU donc
d’aucun logement accessible depuis deux ans
– l’absence de projets structurants dans les quartiers urbanisés d’Urrugne.
Notre question est donc la suivante : où en êtes-vous de la production de logements accessibles
pour nos jeunes ?
Projet immobilier au Bourg
M. le Maire regrette le ton accusateur et inutilement polémique. Il partage totalement cet avis.
A son arrivée, juillet 2020, il a reçu la visite de la famille qui menait ce projet. Il a été surpris
d’entendre que la famille avait fait cette proposition à l’équipe précédente qui n’avait pas donné suite.
Il y a eu évaluation des domaines et proposition de la Mairie Urrugne puis rejet de la proposition par
la famille
Comme la parcelle n’a pas été vendue, il n’y a pas de DIA
La question est : que va-t’il se passer ? il y a 3 lots., un permis d’aménager – il y aura Revente des 3
lots
Les permis sont déposés.
Aujourd’hui il est trop tard pour préempter.
Le seul engagement qu’il y ait c’est de loger des personnes locales.
• Sur la politique foncière, il y a une incompréhension
Péemption sur Kafartenea par un bailleur social : 7 logements en BRS – Prix accessibles –
Ce sont donc 7 familles d’Urrugne qui pourraient être logées.
• Pour les OAP, le délai de réalisation est comme chacun le sait très long.
Cela ne se fait pas en 2 ans.
Les projets avancent cependant.
En attendant, on impose des quotas dans les projets privés, en imposant des Logements
sociaux (Logements Locatifs Sociaux et Bail Réel Solidaire)
1 – Location gratuite commune d’Urrugne/Bioclimakit
Vote favorable du groupe UA sur la mise à disposition gratuite d’un terrain communal de 200 m² pour ce projet de micro-ferme lombricole.
2 – Vente terrain communal d’Urrugne / Armand Etcheverry
3 – Vente commune / Longeville
4 – Vente commune / Zozaya
Les élus d’UA s’interrogent sur le fait d’avoir à revoter ces 3 délibérations. Nicolas Regérat évoque un problème de sécurisation juridique. Etonnant car ce même élu nous disait qu’il était impossible d’avoir une estimation domaniale pour des petites surfaces précédemment.
Bref, mais les élus d’UA sont surtout étonnés de ne pas voir encore de règlement clair et précis pour la fixation des montants des transactions de foncier communal. Il semblerait que les valeurs sur lesquelles se basent la majorité soient :
– 0,20 € / m² pour le foncier agricole
– 3,00 € / m² pour le foncier naturel
Gageons que cette règle soit appliquée de manière équitable pour tous les projets sur lesquels nous aurons à délibérer.
5 – Convention d’occupation précaire et temporaire : LD Paramoteur Pays Basque
Les élus d’UA regrettent le peu de contraintes ou d’encadrement sur le bruit des moteurs utilisés au vu des désagréments causés sur le quartier de Mendixoko – Berrueta.
Vote favorable du groupe UA
6 – Nouvelle dénomination : impasse Nafarroa
Les élus d’UA sont surpris de la nouvelle dénomination de cette voie. N’aurait-il pas été plus logique de la dénommer « impasse Lapurdi » ou la décision a été dictée par l’origine navarraise de l’élu de la majorité M. de Alda Laaksonen qui habite dans cette impasse ?
Qui sait, les élus de la majorité ne seraient certainement pas contre une Impasse Etchebarne !!
7 – Convention financière entre la CAPB et la commune d’Urrugne pour la prise en charge des travaux de réfection de voirie sur le chemin d’Ascain à Urrugne
8 – Convention d’occupation privative du domaine public – Société BOUYGUES
9 – Convention ENEDIS – installation armoire de coupure (Socoa)
10 – Convention de servitudes ENEDIS – Commune / Ithurri Luxea Allée des Fleurs
4 délibérations purement administratives. Vote favorable du groupe UA
11 – Approbation des conventions et procès-verbaux de mise à disposition de biens communaux au profit de la CAPB pour l’exercice de sa compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » GEMAPI
Vote favorable du groupe UA mais étonnant d’avoir à délibérer pour un seul ouvrage et non pas pour l’ensemble des ouvrages relevant de la compétence, de fait, de l’Agglo en matière de GEMAPI
Rapport d’information ; report d’une année de la mise en place du stationnement payant à Socoa
M. Aramendi profite de ce conseil municipal pour officialiser le retrait du projet pharaonique de mise en stationnement payant tout le quartier de Socoa-Untxin, soit 630 places et parler d’intelligence politique de sa part de faire une pause.
Etonnant de parler d’intelligence politique lorsque justement il en a manqué sur toute la ligne : de l’idée de passer de zéro à 630 places de stationnement payant du jour au lendemain, de la prise de décision en l’absence totale de concertation, jusqu’à l’entêtement de ne pas écouter les avertissements avisés de ces élus d’opposition et de ses concitoyens. Seule la menace juridique a fait capoter ce projet.
Mais Philippe Aramendi ne s’arrête pas là dans son discours justificatif ; il en fait encore trop en précisant que ce projet a été en quelque sorte exemplaire, en ayant fait l’objet d’un « long processus de concertation ». Alors que c’est justement le manque d’information et de consultation qui a conduit à une opposition frontale de la part de tous les élus d’opposition et des habitants du quartier qui se sont montés en collectif.
Pour rappel, les réunions de concertation n’ont eu lieu que bien après la première délibération relative au projet, le 18 février 2022, et surtout après le dépôt du recours des élus UA cosigné par l’ensemble des élus d’opposition le 1er mars 2022 :
– commission générale sur le projet de stationnement devant l’ensemble des élus tenue seulement le 11 mars,
– réunion publique au centre sportif de Socoa tenue le 24 mars devant un public large de 300 personnes.
Et les commerçants n’ont toujours pas été associés à la réflexion sur la politique de stationnement du quartier de Socoa … c’est dire l’esprit de concertation qui guide Philippe Aramendi.
Alors qu’il aurait simplement fallu informer de manière claire sur les intentions de la mairie, programmer une co-construction du projet avec l’ensemble des usagers du quartier de Socoa-Untxin (résidents, commerçants et habitants d’Urrugne) et faire une étude préalable de terrain sur les dysfonctionnements constatés et les mesures de régulation.
M. Aramendi a voulu ensuite rassurer l’ensemble des élus et des Urruñars sur le très faible impact de ce rétropédalage avec l’annulation du recrutement des 4 agents de stationnement (ASVP) et la revente future des horodateurs.
Dommage de ne pas avoir pu échanger avec l’adjoint aux finances André Bayo qui a porté ce projet contre vents et marées, et qu’il n’ait pu assumer ses erreurs et préciser ce qu’entendait Philippe Aramendi par « quasiment pas d’impact financier » ?
A ce titre, sans l’accabler, il est clair que André Bayo a perdu toute crédibilité dans ce dossier et en tant qu’adjoint aux finances. Un autre adjoint, M. Pascal Fauchet, a été mis sur le banc depuis plus de 6 mois pour moins que ça …
Espérons comme le dit Philippe Aramendi qu’une commune charitable voudra bien racheter nos horodateurs mais quel est le coût des frais fixes de cette opération ? Les élus UA resteront vigilants sur l’imapct financier réel de ce projet avorté qui a créé beaucoup de déception et d’incompréhension.
Philipe Aramendi brandit ensuite la menace en annonçant l’intention de la mairie d’identifier les garages transformés à usage d’habitation, d’analyser enfin de manière approfondie les problèmes de stationnement de Socoa.
Il est clair que Philippe Aramendi et l’ensemble des élus de la majorité ont été vexés et qu’ils veulent aujourd’hui reprendre la main mais de la plus mauvaise des manières, par la sanction.
Les élus UA prennent acte de cette décision qui n’est qu’un report et non pas un abandon. Peu de chances en effet que Philippe Aramendi et André Bayo abandonnent ce projet. Les élus UA resteront donc vigilants et. Il ne faudrait pas que les socotars fassent l’objet d’une politique de stationnement disproportionnée
Les élus UA prennent donc RDV avec le maire à l’automne pour une vraie phase de concertation autour des diagnostics terrain promis et la mise en place d’une politique de stationnement co-construite et non pas, uniquement focalisée sur Socoa, mais sur l’ensemble des quartiers urbanisés ou fréquentés d’Urrugne.
29 MARS 2022 – LOCAUX du Pôle Territorial Sud Pays Basque – MAIRIE – retransmis
Le retour du conseil municipal à la mairie dans la salle du conseil municipal !
Il est important de distinguer une délibération, une motion et un vœu ; une délibération doit faire appel à une compétence de la mairie.
La nouvelle municipalité a souligné sur son programme son souhait d’une démocratie participative ; par contre, elle a dû mal à entendre la parole de l’opposition. La démocratie n’est pas toujours entendue en conseil municipal !
Un certain militantisme où les militants n’acceptent pas des valeurs différentes.
Un ton moqueur sur plusieurs interventions et parfois quelques règlements de compte !
Une délibération peut être votée à l’unanimité ; elle ne tient pas compte des abstentions !
Absence encore de M. Faucher !
Adoptée à l’unanimité.
– Marché de travaux de 2 logements à Socoa : menuiserie extérieure
– Horodateurs à Socoa ; mise en concurrence dans la cadre d’une procédure adaptée (montant maximum de 210 000 €)
– Étude urbaine sur entrée de bourg ; procédure adaptée
La majorité souhaite traîter les problématiques 1 et 2 de même manière.
1. Les migrations qui viennent du Sud
Les contrôles policiers augmentent (police nationale et militaires) sont de plus en plus pressants. La commune veut porter assistance : soit au niveau du CCAS (repos, boire, manger) et pour se diriger vers Bayonne.
M. le Maire fait une lecture publiquement de la loi. Il appelle les habitants à être solidaires, le délit de fraternité n’existant pas !
Les élus d’UA votent contre ou s’abstiennent ; ce projet n’a pas été évoqué en commission. Ce n’est pas un problème de fond mais de forme. Tout le monde est d’accord sur le constat. Le problème est qu’en tant qu’élu de la République avec le respect de la loi. Ne serait-ce pas à un appel à la désobéissance civique ? C’est à la police et à la gendarmerie de garder les frontières et non pas aux municipalités.
Ce point n’est pas une délibération mais un vœu, un souhait ou une motion. Ce ne peut pas être possible au niveau juridique ; cela pourrait être attaqué. Le groupe UA demande des précisions sur la rédaction de la délibération car il ne sait pas pour quoi voter. Ce texte est trop général et n’est pas dans les compétences de la mairie. Ainsi, il est demandé de repousser ce point pour pouvoir travailler ensemble sur le texte.
2. Actions de coopération pour l’Ukraine : sollicitation de l’état
= un système de coopération décentralisée avec une commune du même gabarit qu’Urrugne pour des actions de partenariat.
UA vote pour mais interroge tout de même sur le besoin d’une délibération. S’agit-il d’une délibération pour contre balancer la délibération précédente ? Il semble qu’il soit trop tôt pour les aider à reconstruire alors que le pays est encore en guerre. Cette délibération semble un peu trop prématurée.
3. Convention de partenariat pour la création d’un service de langue basque municipal avec la communauté d’agglomération Pays Basque : aide financière par la CAPB + un technicien en langue basque.
UA vote pour et demande le coût de ce technicien. Il s’agit d’un personnel de catégorie B.
4. Convention d’objectifs avec l’association ltsas Mendi : 35 000 €
UA vote pour
5. Convention d’objectifs avec l’association Urruñarrak Omnisport : 45 000 €
UA vote pour et demande s’il y a une évolution par rapport aux projets.
6. Convention d’objectifs avec le comité des fêtes de la Bixintxo : 50 000€
UA vote pour
Restons optimistes pour les prochaines Bixintxo !
7. Conventions d’objectifs et de financements pour les prestations accueil de loisirs avec la CAF
UA vote pour
8. Candidature de la commune « Territoire engagé pour la Nature » pour une labellisation et valoriser la politique environnementale (appui technique et financier)
UA vote s’abstient. Cela n’a pas été évoqué en commission et il est rappelé que cela est demandé dans le règlement intérieur. Il s’agit de formaliser une à 10 actions et UA interroge sur ces actions et demande ce qui est exactement à voter. Le groupe n’a pas été associé à ce projet et questionne sur le coût financier ou une éventuelle cotisation autour de cette candidature. Le délai du 15 mars est reporté au 1er avril ; le timming est à revoir !
9. Assistance à maîtrise d’ouvrage pour une étude urbaine (Faisabilité et programmation) sur le secteur« Entrée de Bourg » : demande de co-financement CAPB
UA vote pour et demande des précisions par rapport au bureau d’études.4
10. Retrait de la délibération n° 1602202208028 portant sur les Lots n°6b et 7 d’lbardin : désignation d’un nouveau locataire
UA vote pour ; il s’agit de voter une prise d’acte.
Les élus d’Urrugne Autrement demande comment est géré le fichier ressources par rapport aux différentes demandes. Il semble qu’il n’y ait pas beaucoup de monde et des personnes non fiables. Il n’y a pas de stabilité sur les attributions et sur une vision à long terme.
1 – Approbation du compte de gestion 2021- Budget communal
UA vote pour
2 – Vote du Compte administratif 2021 – Budget principal
UA vote pour
3 – Affectation des résultats du compte Administratif 2021- Budget principal
UA vote pour
4 – Vote du Budget Primitif 2022 – création des opérations d’investissement
UA vote pour
5 – Vote du Budget Primitif 2022 – Budget principal
UA vote contre
L’achat de Lissaritz serait de 630 000 € (1 000 m² + 1,8 ha + maison des chasseurs et la bergerie). UA demande une estimation des travaux de réhabiliation ; ce n’est pas pour l’instant envisagé. Les surprises sont à venir !
Le groupe souligne son inquiétude par rapport aux investissements avec le projet « entrée bourg » qui n’est pas maîtrisé à long terme.
6 – Réajustement AP/CP – Réaménagement des vestiaires du stade municipal – Millésime 2022
UA s’abstient et demande quelle sera la date de la fin de ces travaux.
7 – Réajustement AP/CP – Réalisation d’un cheminement piéton/cycle – Itinéraire 3&4 – Millésime 2022
UA vote contre ou s’abstient
8 – Création d’une autorisation de programme (AP)- Millésime 2022 – Création d’aires de stationnement pour Camping-Cars (220 000 € / an sur 3 ans)
UA vote contre et demande quelle est l’obligation par rapport à la création de ces aires de camping-Cars.
Non discuté en commission. Ce sujet serait à débattre en commission en y associant aussi les aires de stationnement avec les gens du voyage.
9 – Création d’une autorisation de programme (AP) – Millésime 2022 – Système d’arrosage stade municipal –
UA vote contre
10 – Création d’une autorisation de programme (AP) – Millésime 2022 – Extension Bureaux CTM : 2 nouveaux bureaux + une salle de réunion. Etude en 2022 et travaux en 2023
UA vote s’abstient
11 – Vote des taux d’imposition – Exercice 2022
UA vote contre
Augmentation de la taxe foncière.
12 – Provisions pour dépréciation des créances de plus de 2 ans : 10 000 €
UA vote pour
13 – Vote de la subvention au CCAS d’Urrugne – exercice 2022 : 450 000 €
UA vote pour
14 – Vote des subventions aux associations – exercice 2022
UA vote s’abstient tout en saluant les efforts et demande quels sont les critères d’attribution ; il manque encore des éléments. Le travail n’est pas abouti avec un manque de transparence. De nouvelles associations arrivent mais on ne sait pas comment cela est décidé.
UA demande aussi de clarifier les positions par rapport à la participation aux différentes délibérations avec un comité éthique.
15 – Vote des subventions aux associations – exercice 2022 – Comités des Fêtes
(Bixintxo ; 50 000 €, Béhobie ; 18 000 €, Olhette ; 5 200 €)
UA vote pour
16 – Baux d’lbardin: révision de la redevance pour 2022
UA vote pour et demande pourquoi il faut voter chaque année s’il existe un indice.
17 – Mise à jour des tarifs de matériel municipal en prêt aux associations
UA vote pour
18 – Forêt Communale, programme d’actions 2022 par l’ONF : signalétique : 125 000€
UA vote pour
19 – Attribution d’un fonds de concours « forêt communale » par la CAPB : 45 000 €
UA vote pour
20 – ONF – Programmation 2022 – Financement Conseil Départemental – Conseil Régional
UA vote pour
21 – Versement du 1er acompte de la participation à caractère social pour l’OGEC et l’Urruñako lkastola : montants 2022
UA demande une précision ; ce tarif est-il attribué à tous les élèves ou à tous les Urruñars ?
22 – Remboursement par la Société EDENRED des chèques déjeuners perdus ou périmés
UA vote pour
1 – Recrutements et Modification du tableau des effectifs 2022
UA vote s’abstient car ne peut pas juger ; ne participe pas à la commission.
UA propose que les commissions dédiées à ses sujets soient informées et non pas seulement dans la commission ressources humaines.
2 – Contrat de projet Chef de projet Urbanisme et aménagement (pour 3 ans)
UA vote pour tout en demandant des précisions sur la mission ; pourra-t-il avoir un rôle de contrôle de conformité au vu des nombreuses irrégularités ? Le service urbanisme va-t-il être réorganisé ?
3 – Accroissement temporaire d’activités – Archivage (2 emplois non permanents)
UA vote pour
1 – Compléments d’information sur la commande de pose et de mise en service d’horodateurs
M. le maire
Une fois de plus, vous positionnez en début de séance, dans vos communications, des
informations afin de nous empêcher de réagir, de débattre alors qu’elles mériteraient pour le
moins des explications supplémentaires.
Une d’entre elles concerne la question de l’achat, de la pose et de la mise en service
d’horodateurs.
Cette communication a toutefois un mérite, celui de rendre public la chronologie des faits :
– 18/10/2021 : lancement d’un appel public à la concurrence sans que le projet de
stationnement payant de Socoa n’ait été présenté ni aux élus ni à la population
– 18/02/2022 : décision d’achat par bons de commande à la société Flowbird de 210 000 € HT
pour une durée de 4 ans, soit 8 jours seulement après un comité de quartier qui pourtant
semblait vous avoir fait réaliser de la disproportion du projet. Les zokotars apprécieront…
Mais cette communication est purement administrative, elle ne donne aucun détail public sur le
secteur concerné, le nombre d’horodateurs (18), les modalités de mise en œuvre, la période
d’activation de ce stationnement, …
Bref, le projet de stationnement concerné par cette commande n’a toujours pas fait l’objet d’une
présentation détaillée, d’une délibération en conseil municipal.
Le point de départ de cette affaire étant la commission d’appel d’offre du 18/10/2021, notre
question est simple M. le maire : pouvez-vous nous dire quels élus étaient présents lors cette
commission et ce qui vous a fait pencher pour l’offre de Flowbird ?
M. le Maire indique qu’il ne peut pas choisir les informations qu’il communique en début de Conseil
Municipal. Le CGCT fait obligation de communiquer les décisions prises depuis le dernier Conseil
Municipal.
La Commission d’appel d’offres du 18 /10 /21 n’a pas eu lieu. En effet, il n’y avait pas lieu de faire une telle
commission car on est dans le cadre d’un Marché à procédure adaptée et pas dans une procédure
formalisée.
La procédure a été la suivante : le 18-10-21 il y a eu lancement de la pub BOAMP
Nous avons reçu deux offres qui ont été analysées en fonction de cinq critères avec des pondérations Et
c’’est sur cette base, que le choix a été fait (solution mieux disante)
M. le Maire précise que la Consultation du dossier est possible
Les modalités du stationnement payant sont encore en cours de fixation. On sera amené à débattre dans
les prochaines semaines, en commission et en Conseil Municipal
M. le Maire évoque aussi la question de la composition de la CAO déjà posée par M.
Fourcade, leur groupe n’ayant pas accès à la CAO en raison du mode de représentativité au sein de cette
commission.
M. le Maire propose la création d’une commission qui sera dédiée aux MAPA (marchés à procédure
adaptée).
Il faudrait modifier le règlement intérieur dans ce sens.
2. Panneaux d’affichage lumineux
Quelle surprise M. le Maire de voir apparaître de nouveaux panneaux d’affichage lumineux sans
qu’aucune information ne nous ait été donnée au préalable, sans en avoir pu discuter ensemble,
avant, en commission Culture, Tourisme, Communication.
Encore une fois, et nous le déplorons, nous ne sommes pas du tout informés d’un grand nombre
d’actions engagées dans cette commune malgré votre affichage de concertation, de
transparence.
Un panneau nous pose particulièrement problème, celui installé à côté de la mairie en plein
secteur protégé à un endroit avec beaucoup moins de circulations que sur les départementales et
surtout si près de la mairie donc des affichages d’information.
On ne voit pas l’intérêt de poser à cet endroit ce type de panneau qui vient gâcher de plus la
beauté architecturale de la place de la mairie.
A ce titre, l’Architecte des Bâtiments de France a-t-elle été associée à la décision et validé cette
installation ?
M. le Maire précise que lors de la dernière commission culture/communication aucun élu
d’opposition n’était présent.
En ce qui concerne le panneau devant la mairie, il convient de préciser que le règlement de publicité
a été approuvé le 24/08/2015 et que l’architecte des bâtiments de France l’a approuvé.
Pour ce qui concerne les panneaux de quartiers (Affichage institutionnel). Les panneaux ont été
installés dans des secteurs assez piétonniers pour permettre la lecture des informations. C’est le
critère qui a été privilégié.
C’est aussi le cas de celui de la mairie.
Les panneaux seront mis en service en avril.
D’autres panneaux seront implantés à Olhette, Socoa, Béhobie, Kechiloa
3 – Politique foncière
M. le Maire. Malgré nos alertes, vous avez laissé partir un projet immobilier de trois maisons
individuelles en plein cœur de bourg, derrière Posta. Ce terrain était pourtant idéal pour créer des
espaces publics, du stationnement à proximité immédiate des commerces du bourg, et améliorer
le lien entre le bas et le haut du bourg, lien qui fait tant défaut aujourd’hui.
Et cette non décision, cette non intervention publique est irrémédiable. Elle condamne
définitivement tout projet structurant du bourg. Le bourg est ainsi condamné à rester dans sa
forme actuelle donc à ne jamais redevenir le cœur de notre commune.
Nous ne comprenons définitivement pas votre politique foncière :
– D’une part avec vos décisions de préemption sur des secteurs non prioritaires, non
structurants comme sur Kafartenea, Muxillotenea ou Dongoxenea
– Le lancement d’aucune opération immobilière sur les OAP prévues dans le PLU donc
d’aucun logement accessible depuis deux ans
– l’absence de projets structurants dans les quartiers urbanisés d’Urrugne.
Notre question est donc la suivante : où en êtes-vous de la production de logements accessibles
pour nos jeunes ?
Projet immobilier au Bourg
M. le Maire regrette le ton accusateur et inutilement polémique. Il partage totalement cet avis.
A son arrivée, juillet 2020, il a reçu la visite de la famille qui menait ce projet. Il a été surpris
d’entendre que la famille avait fait cette proposition à l’équipe précédente qui n’avait pas donné suite.
Il y a eu évaluation des domaines et proposition de la Mairie Urrugne puis rejet de la proposition par
la famille
Comme la parcelle n’a pas été vendue, il n’y a pas de DIA
La question est : que va-t’il se passer ? il y a 3 lots., un permis d’aménager – il y aura Revente des 3
lots
Les permis sont déposés.
Aujourd’hui il est trop tard pour préempter.
Le seul engagement qu’il y ait c’est de loger des personnes locales.
• Sur la politique foncière, il y a une incompréhension
Péemption sur Kafartenea par un bailleur social : 7 logements en BRS – Prix accessibles –
Ce sont donc 7 familles d’Urrugne qui pourraient être logées.
• Pour les OAP, le délai de réalisation est comme chacun le sait très long.
Cela ne se fait pas en 2 ans.
Les projets avancent cependant.
En attendant, on impose des quotas dans les projets privés, en imposant des Logements
sociaux (Logements Locatifs Sociaux et Bail Réel Solidaire)
16 FÉVRIER 2022 – LOCAUX du Pôle Territorial Sud Pays Basque – SOCOA – retransmis
2 h 30 rien que pour la présentation et le débat autour des orientations budgétaires et 31 délibérations à l’ordre du jour : 5 h de réunion : un record !!!
Mais 5 h de débat stérile puisque la majorité a campé sur ses positions et a validé l’ensemble des délibérations à l’unisson malgré les remarques constructives de l’opposition et plus particulièrement des élus d’Urrugne Autrement.
Entendent, comprennent nos remarques mais ne changent rien.
Un dénigrement de l’activité artisanale au profit de l’économie sociale et solidaire.
Un dénigrement du quartier de Socoa, de ses habitants et de l’ensemble des Urruñars.
Un mépris de son opposition qui n’a pas participé encore une fois à un grand nombre de décisions présentées en conseil municipal et qui a eu à lire 13 conventions et un rapport de 52 pages en un week-end ! Soit environ 200 pages de document.
Environ ¼ des délibérations à voter en conseil municipal, non présentées au préalable en commission : la majorité ne veut jamais ajourner ces délibérations malgré nos demandes de report pour pouvoir les étudier !
Quelques règlements de compte entre l’ancienne municipalité et celle qui est présente actuellement ! Urrugne Autrement n’a plus qu’à compter les points !
Les élus d’Urrugne Autrement (UA) ont demandé des réunions dans les différentes commissions pour examiner le budget avant le vote lors du prochain conseil municipal.
Abstention des élus UA car les commentaires ne sont toujours pas exhaustifs !
Série d’avenants à des marchés de travaux.
Malgré nos demandes récurrentes, pas autorisés à participer à la commission d’appels d’offre.
1 – Rapport d’orientations budgétaires 2022 : document de 57 pages !!!
Sur 1 h de présentation : 55 minutes consacrées aux orientations politiques, 5 minutes au budget.
Il y a beaucoup d’intentions et de projets avec un axe fort, celui de la transition écologique mais existe-t-il un état des lieux de ce qui a été fait avant ? Tout particulièrement autour de l’agenda 21 ; une analyse ? Un bilan ?
Autour de la notion de ville nature ; l’emploi ne transparait pas.
Quant aux projets d’aménagement ; il n’est évoqué que l’OAP entrée bourg ; on ne parle plus que de 2 projets sur les 9 OAP existantes. On ne voit pas les projets de restructuration du bourg dans ce document.
Recours massif aux emprunts, endettement important de la commune pour les années à venir. Pression fiscale sur les propriétaires.
La création de la charte urbanisme ne permettra pas de résoudre les problèmes de logement ; c’est le PLU qui reste l’axe le plus important sinon le prix du foncier va continuer à augmenter.
Il est important d’avoir un contrôle et une mise en régularisation. De protéger contre la spéculation certains quartiers car le projet immobilier rue Ametz Luzea de 6 logements validé par la mairie va mettre sur le marché un T4 à 1,2 million d’euros !!
Il n’y a pas non plus de mention des coûts d’infrastructures liés à la croissance des logements (réseau d’eau potable par exemple) et les conséquences budgétaires.
Au niveau de la démocratie participative, les habitants ne s’y retrouvent pas ; ils ne savent pas comment fonctionnent les comités de quartier, où se renseigner, quels sont les interlocuteurs ?
Sur la voie verte, rien n’est noté au niveau du budget alors qu’il y aura un investissement municipal.
Pour le logement, il n’apparaît pas la partie financement communal des logements sociaux. Or l’impact va être très important !!
En ce qui concerne le sport, il n’y a rien de prévu d’ici 2026 sur la salle Iturbidea et le développement du handball sur Urrugne alors qu’il y avait un projet d’agrandissement des gradins et que le club mérite d’être accompagné à la hauteur de ses résultats, de l’investissement des jeunes et des bénévoles.
Aucune anticipation, vision des élus de la majorité.
A l’école d’Olhette, il n’y a pas d’investissement structurel alors qu’il y a des préfabriqués anciens depuis plus de trente ans.
Le « gaztetxe » apparaît comme par magie dans le document sans jamais avoir été évoqué par l’équipe municipale depuis deux ans, sans apparaître dans les projets du rapport d’orientation budgétaire.
Transparence quand tu nous tiens …
2 – Convention territoriale globale : engagement du Conseil Municipal
Adoptée à l’unanimité.
3 – Retrait de la commune du syndicat intercommunal ERREBI
Adopté à l’unanimité. Décision qui aurait dû être prise depuis 2016 suite à la création d’un EHPAD sur Urrugne.
4 – Reconduction de la convention de partenariat avec le planning familial
Adopté à l’unanimité.
5 – Reconduction de la convention de partenariat avec la société de tir de Ciboure
Adopté à l’unanimité.
6 – Cimetières communaux : Prorogation du délai de la procédure de régularisation, avant reprise, des sépultures sans concession relevant du régime du Terrain Commun
Adoptée à l’unanimité.
7 – Convention de mise à disposition de salle avec l’association Nesk à Paillettes
Adoptée à l’unanimité.
1 – Budget principal – Ouverture de crédits d’investissement – Exercice 2022
Les élus d’Urrugne Autrement ont voté fermement contre ce budget principal en raison de la budgétisation d’horodateurs et la mise en place induite du stationnement payant à Socoa pour un montant de 158 500 €, sans aucun débat sur ce projet, aucune présentation des modalités alors qu’il est prévu pour le mois d’avril ! Belle leçon de démocratie et de considération des élus d’opposition et des résidents de Socoa !!
2 – Redevance d’occupation du domaine public – Actualisation des tarifs –Délibération n°25082014DB136
Adoptée à l’unanimité.
3 – Participation communale aux frais de fonctionnement de la crèche Ohantzea et Ohantzea Ttiki– Signature d’une convention – Convention
Adoptée à l’unanimité.
4 – Participation communale aux frais de fonctionnement de KIMUA– Signature d’une convention-
Adoptée à l’unanimité.
5 – Centre de loisirs Ttipi Ttapa – Convention de partenariat associatif avec l’OGEC
Adoptée à l’unanimité.
6 – Conventions de partenariat associatif avec 3 nouvelles associations gestionnaires de services liés à la petite enfance
Adoptée à l’unanimité.
7 – Signature d’une convention d’adhésion au pôle archives du centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques
Adoptée à l’unanimité.
8 – Demande de subvention dans le cadre de la Dotation des Territoires ruraux pour des travaux d’entretien de rénovations dans les écoles publiques
9 – Demande de subvention dans le cadre de la Dotation des Territoires ruraux pour l’acquisition d’équipements numériques
10 – Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement (DSIL) pour la mise aux normes de la défense incendie sur la commune d’Urrugne
Ces trois délibérations sont encore une fois mal libellées, trompeuses car elles mettent en avant uniquement la demande de subvention alors que la décision la plus importante est pour chacune d’entre elles la nature et les montants de travaux :
– Délib 8 : 67 850,75 € TTC
– Délib 9 : 24 198,00 € TTC
– Délib 10 : 75 000,00 € TTC
Notre demande de modification du libellé de ces délibérations pour recentrer sur l’objet essentiel a été entendue, comprise mais encore une fois rejetée.
Force est de constater que le maire ne tient parole ou alors ne lit pas le rapport avant présentation au conseil municipal.
Délibérations adoptées à l’unanimité car malgré cet énième renoncement, les élus UA sont d’accord sur l’engagement de ces travaux,
M. lle Maire refusant toujours de reporter ces délibérations ou d’en changer l’intitulé pour mettre en avant la nature des travaux plutôt que la demande de subvention !
11 – Incendie sur la Forêt – acceptation d’un don
Les élus UA sont très étonnés de l’acceptation de ce don provenant d’une association constituée d’agences immobilières dont l’objet de l’association n’a aucun lien avec l’environnement, la forêt.
On peut légitimement se poser la question sur l’intérêt à agir de cette association : voudrait-elle se donner bonne conscience alors que ses membres participent activement à la dynamique immobilière d’Urrugne ?
Les élus d’UA proposent que cette subvention soit acceptée dans le cas de projets liés au logement, pour soutenir les populations à faibles revenus ne pouvant se loger sur le secteur.
Si M. Aramendy indique que ce débat a eu lieu entre élus de la majorité et semble être sensible à cet argument, il balaie encore une fois d’un revers de la main notre proposition qui semblait pourtant constructive et cohérente.
1 – Création de postes -Modification du tableau des effectifs 2022
Adoptée à l’unanimité.
2 – Débat sur l’évolution de la protection sociale des agents
Le vote a juste porté sur l’existence du débat, pas sur le fond : adopté à l’unanimité.
3 – Agents saisonniers
Délibération adoptée à l’unanimité.
4 – Stationnement payant Socoa : recrutements de personnel (Agents de Surveillance de la Voie Publique)
NOOON !!! Quel étonnement de voir cette délibération présentée alors que ce projet de stationnement payant n’a jamais été présenté, discuté en commission municipale, débattu entre élus.
Demande des élus UA de retirer cette délibération et d’attendre la présentation du projet et la validation des modalités de mise en place de ce stationnement payant.
Refus catégorique de M. Bayo qui avance un problème de délai, une notion d’urgence à statuer.
Cela ne cacherait-il pas en fait une grossière manipulation ?
Car comment poser des horodateurs en mai, sincèrement, en prenant une décision fin février et alors que la situation sanitaire a fait exploser les délais d’approvisionnement ?
A moins que les horodateurs n’aient pas déjà été commandés …
C’est donc ça, la fameuse démocratie participative si chère à M. Aramendi ???
Vote évidemment contre des élus UA qui ne comprennent pas ce mépris exprimé à l’encontre des habitants du quartier de Socoa mais également de l’ensemble des familles d’Urrugne dont Socoa était leur destination estivale privilégiée.
Et qui dénoncent un passage en force, une décision autocratique. Bien drôle de vision du bien vivre ensemble, de la démocratie !!
Les élus UA déplorent que ce projet soit débattu en comité de quartier, sans débat avec l’ensemble des urruñars, alors qu’il n’a même pas été présenté en commission tranquillité publique !
